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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642877

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Fonctionnaires français du Maroc - Reconstitution de carrière

Résumé IA — à vérifier

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796987

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834368

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804682

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830171

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615209

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

CETTE REGLE POSEE AUX ARTICLES 1426 ET 1427 PRECITES NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1428 ET EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES COTISATIONS ANNUELLES, L'ADMINISTRATION AVISEE D'UN CHANGEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656481

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES -Changement de nom - Opposition - Recours prévu par l'article 7 de la loi du 11 Germinal

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120315

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

tribunal administratif de Paris du 29 octobre 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 mai 1996 rejetant sa demande de changement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609197

Admin. suprême

11 juillet 1969

11 juillet 1969

. - Garantie du contribuable contre les changements de doctrine de l'administration - Contribuable qui se prévaut d'une interprétation formelle de l 'administration désavouée par une jurisprudence du

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638255

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Changements d'affectation des médecins psychiatres

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643600

Admin. suprême

7 janvier 1972

7 janvier 1972

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI EN TUNISIE - ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641345

Admin. suprême

31 mai 1968

31 mai 1968

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637577

Admin. suprême

7 juillet 1967

7 juillet 1967

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636313

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Reclassement des

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981387

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC (Haute-Savoie), l'association "Bien vivre à Veyrier-du-Lac justifiait d'un intérêt

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631374

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

10 058 589 dollars des Etats-Unis dont la contre-valeur en francs s'élevait, sur la base du cours au comptant du dollar au 18 août 1978 à 46 millions de francs ; que pour se couvrir des risques de change

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396563

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

.) ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que les dérogations et autorisations de changement d'affectation s'attachent à la personne et non au local ; qu'il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007995365

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Liste d'aptitude pour l'accès à un autre corps - Commission administrative paritaire

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004233

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

"Vivre à l'Alpe de Mont-de-Lans" et de M.

Source officielle