Bernard Marchand, Mme Jocelyne Martin M. Michel Normandel, M. Serge Pitou, M. Daniel Plessis, M. Bernard Rose, M. Alain Toussaint et M. René Zunino , à M. Mangeon et au ministre de l'intérieur.

DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION "LES PATENTES SONT PERSONNELLES ET NE PEUVENT SERVIR QU'A CEUX A QUI ELLES ONT ETE DELIVREES" : QUE LA PATENTE CONTESTEE DE "MARCHAND

contribuables exercant les professions definies dans le tableau ci-dessous ont droit a une deduction supplementaire pour frais professionnels, calculee d'apres les taux indiques audit tableau... aviation marchande

La cotisation est acquittée pour le compte des consommateurs par les marchands en gros de boissons et par les producteurs qui vendent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs." ; qu'en

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de La Roque d'Antheron et de M. X...

Marchand, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association Nationale

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant naturalisation

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

X..., à l'issue d'une vérification de sa comptabilité commerciale de marchand de biens et d'une vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, a été assujetti à des cotisations supplémentaires

soumises à la cour stipulaient que, dans le cas où la société usufruitière exercerait son option de renonciation, le concédant lui verserait des frais de renonciation d'un montant égal à la valeur marchande

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2010, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS

Les sociétés Altice et Numericable s'étaient engagées non seulement à céder les activités de téléphonie mobile d'OMT, mais aussi à préserver " la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité

tendant à l'annulation de la décision notifiée le 10 février 1987 par laquelle le commissaire de la République de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une carte spéciale en qualité de marchand

UN ARRETE DU 27 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DU BAS-RHIN A REFUSE LE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS A L'INTERESSE QUI, ETANT RESSORTISSANT SENEGALAIS, EXERCAIT LA PROFESSION DE MARCHAND AMBULANT

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il appartient au préfet de police, chargé à Paris, en application du 1° de l'article 1er du décret du 10 octobre 1859 modifié, de " la délivrance aux petits marchands