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1 686 résultats pour « Markus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580445

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains

Source officielle

Page 25 sur 85

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Annonces BODACC274 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARKUS

SIREN 892342064Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARKUS

SIREN 432486785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Entraînement Markus Munch

SIREN 828443994Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARKUS PARIS DISTRIBUTION

SIREN 849386800Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/06/2026

Voir →

Radiations

JURGING, Markus

SIREN 894614734Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802656

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie et d'outillage, détient, dans ce même secteur d'activité, une société dédiée à la distribution en métropole de la marque

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802657

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie et d'outillage, détient, dans ce même secteur d'activité, une société dédiée à la distribution en métropole de la marque

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802658

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie et d'outillage, détient, dans ce même secteur d'activité, une société dédiée à la distribution en métropole de la marque

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802659

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie et d'outillage, détient, dans ce même secteur d'activité, une société dédiée à la distribution en métropole de la marque

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802660

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie et d'outillage, détient, dans ce même secteur d'activité, une société dédiée à la distribution en métropole de la marque

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800116

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

que deux de ces bulletins comportent une liste sur laquelle respectivement trois et un noms ont été entourés, qu'un troisième de ces bulletins comporte la même liste sur laquelle trois noms ont été marqués

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701765

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, qui a pour activité la production et la commercialisation de fromage sous les marques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041958758

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir en sa qualité de propriétaire et président de la société YouTime, de la marque YouTime et de l'application YouTime, destinées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987761

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

santé et de l'action humanitaire a, d'une part, abrogé la décision du 25 mars 1991 autorisant l'installation d'un scanographe dans les locaux de la CLINIQUE D'ATHIS-MONS, modifiée en ce qui concerne la marque

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490911.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

En vertu de l'article L. 165-3 du même code, les prix des dispositifs médicaux remboursés par l'assurance maladie sous forme de marque ou de nom commercial sont établis par convention entre le fabricant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618881

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

D'IMPOSITION 1967, 1968 ET 1969 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1967, 1968 ET 1969 : "EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109953

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

lui accorder l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 100 m2 spécialisé en équipement de la personne à l'enseigne Le Château des Marques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033002038

Admin. suprême

29 juillet 2016

29 juillet 2016

agréés communiquent, par voie dématérialisée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés, pour chacun de leurs produits par marque

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618950

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

bénéfices non commerciaux comprennent notamment " les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008018904

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., marqué par une délinquance d'habitude matérialisée par seize condamnations mentionnées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire fait de son expulsion une nécessité impérieuse au sens de l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688219

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a relevé, dans sa décision, que l'intéressé a dans une " interview ", qu'il n'a pas démenti, exprimé son opinion sur la " mauvaise image de marque

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727010

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

objectif de production de gruyère de Comté réparti entre ateliers traditionnels et ateliers polyvalents ; que ces derniers étaient soumis à des quotas et qu'il était précisé que le prix de cession des marques

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712996

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

qu'il est faux en conséquence que les qualités requises du nouveau matériel et les conditions techniques indispensables pouvaient être remplies par plusieurs fournisseurs ; que les compteurs d'une marque

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614411

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

L'ARTICLE 168 FORMELLEMENT ADMISE PAR L'ADMINISTRATION ; QUE, DES LORS, ELLE NE CONFERE AUCUN DROIT AU CONTRIBUABLE QUI NE PEUT UTILEMENT S'EN PREVALOIR ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE DE DISPROPORTION MARQUEE

Source officielle