A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de M.

Considérant que, pour confirmer le jugement du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Vu 1°), sous le n° 152612, enregistrée le 7 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative de Nantes transmet au Conseil

a annulé sa décision du 15 mars 1994 ; Article 1er : L'arrêt du 27 février 1998 de la cour administrative d'appel de Nantes, ainsi que le jugement du 6 mars 1997 du tribunal administratif de Nantes, sont

Par un jugement n° 1005215 du 6 novembre 2012, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 11NT00518 du 4 novembre 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant

Par un jugement n° 1904872 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le département de la Sarthe à verser à M.

Par un arrêt n° 18NT04019 du 26 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M.

a annulé sa décision en date du 30 juillet 1993 ; Article 1er : Le jugement en date du 25 octobre 1994 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

Article 2 : Le jugement du 4 février 1997 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 3 : La demande présentée par l'Association Sainte-Anne à Mozé et par M.

de Nantes sont annulés.

encourt la nullité, l'agent diplomatique ou consulaire chargé de cette transcription y sursoit et en informe le ministère public, Mme Y... a été informée par une lettre du procureur de la République de Nantes

l'instruction d'une demande d'admission au séjour au-delà du délai de 4 mois prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est-elle de nature à faire naitre

Vu 1°, sous le n° 327864, la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, dont le siège est 16 quai

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT02554 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de la communauté urbaine Nantes Métropole, d'une

Marcel X..., demeurant au ... et pour la SOCIETE PEPINIERE FRANCE PRODUCTION, dont le siège est au 25, boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.

Par un arrêt n° 22NT02001, 22NT02427 du 6 décembre 2024, la cour administrative de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé les

dont le siège social est ... à La Baule (44500) ; la SOCIETE MAZUREAU-QUIBOEUF-PROMOTION demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

pour la VILLE D'ANGERS, agissant par son maire en exercice ; la VILLE D'ANGERS demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt du 18 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

A devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de M.