espèces, lesquelles représentaient un pourcentage important du total des recettes, d'autres pièces que des brouillards de caisse qui sont surchargés et raturés dans des conditions propres à leur faire perdre

épigastriques révélatrices d'une aphagie ; que par suite, eu égard à cet aléa thérapeutique exceptionnel, l'éventuel retard fautif à opérer dont se serait rendu coupable l'hôpital (...) n'a pas fait perdre

son inclusion dans le périmètre du site classé ; que la commune requérante ne fait état d'aucune circonstance de fait ou de droit postérieure au décret du 3 mai 1995 qui aurait eu pour effet de faire perdre

de tenir compte ni de faire référence, dans ses motifs, aux dispositions du schéma directeur départemental ; qu'en l'espèce, l'arrêté attaqué qui, en indiquant que "l'opération envisagée ne fait pas perdre

jugeant que la circonstance que la société Atlantique Automobile a doté la réserve réglementée pour partie par le débit d'un compte de report à nouveau négatif n'était pas susceptible de lui faire perdre

pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vertu desquelles le droit à l'obtention ou à la jouissance de la pension militaire d'invalidité est suspendu par les circonstances qui font perdre

modifier substantiellement le projet ou si, par l'effet d'une modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables ou d'un changement dans les circonstances de fait, le projet a perdu

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Y, ressortissant du Royaume du Maroc, né en 1956, avait séjourné en France pendant une longue durée, de façon régulière, avant de perdre

chambre d'hôtel et s'est blessé en heurtant le bord de la baignoire ; que la circonstance que cet accident soit survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante n'était pas de nature à lui faire perdre

exacte mais qui, selon la commune, correspondent à des travaux de bornage du tracé du futur chemin, n'auraient pas présenté un intérêt pour la commune ni que ces travaux auraient risqué de lui faire perdre

a pris parti sur la régularité de la procédure de rectification d'office suivie pour établir les impositions, en estimant que la comptabilité de la société présentait des irrégularités lui faisant perdre

le prix de leur acquisition, et auxquelles le changement de réglementation résulté des dispositions du décret du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises avait, selon elle, fait perdre

percevoir la rétribution de l'Etat prévue en la matière ; il soutient que sa requête est recevable ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que, par l'effet du refus litigieux, il risque de perdre

Y..., exploitant lui-même 78 hectares au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun de 176 hectares constitué avec sa mère, ne ferait pas perdre son autonomie du point de vue économique à l'exploitation

Stienne, conseiller général, lui aurait fait perdre des voix, ce grief est nouveau en appel et, par suite, irrecevable. 7.

par un jugement du 7 mars 2008, a estimé que les médecins avaient manqué à leur obligation de l'informer des risques inhérents à la résection du névrome de Morton et que cette faute lui avait fait perdre

nationalité bangladaise, qu'il a épousée en Inde le 1er juin 2002, a sollicité le regroupement familial à ce titre ; qu'il ne peut se rendre au Bangladesh sans risque pour sa sécurité et sous peine de perdre

dispositions de l'article L. 641-9 du code de commerce en refusant de tenir compte de la production d'un mémoire récapitulatif à son nom alors que son placement en liquidation judiciaire ne lui faisait pas perdre

dispositions de l'article L. 641-9 du code de commerce en refusant de tenir compte de la production d'un mémoire récapitulatif à son nom alors que son placement en liquidation judiciaire ne lui faisait pas perdre

J devait être nécessairement placé en rétention sans rechercher si le défaut d'organisation des services de la préfecture n'avait pas fait perdre une chance d'obtenir de résultat ; - commis une erreur