Z..., de Mlle Y..., de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre-Roland, de MM.

Marc E..., demeurant 16, place Desmeulles à Alençon (61000), Mme Michèle Silivères, demeurant 20, place Halle au Blé à Alençon (6100), Mme Evelyne G..., demeurant à Saint-Pierre-des-Nids (53370), M.

refusé d'annuler son arrêté du 9 décembre 1983 approuvant le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Tourangelle ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Y..., épouse X..., demeurant à Labastide-Saint-Pierre (82370), et tendant à ce que

Boubacar X..., avenue de la Moustey, Bât A2, à Saint-Pierre du Mont (40280) ; M.

procureur de la République de Saint-Pierre ; 2°) d'ordonner la transmission du jugement au procureur de la République de Saint-Pierre ; 3°) de mettre à la charge de M.

Pierre X..., demeurant Saint-Hubert au Thor (84250) ; M.

domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

25 août 2023 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages (Var) a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre logements après démolition de l'immeuble existant sur un terrain situé 173, quai Saint-Pierre

, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il fixe le chiffre de sa population totale à 1 691 habitants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article

les 4 avril 1991 et le 11 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "Les Grands Travaux de Franche-Comté" (G.T.F.C.), dont le siège social est "Le Saint-Pierre

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 6 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps

, d'une part, du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, de la basilique Saint-Pierre et Saint-Paul et du marché aux fleurs, sur la place Gourbeyre, d'autre part ; que les commerces situés dans

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2009, présentée par M.

de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'article 28 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Bhaktanand X..., demeurant "Le Bourg" à Saint-Pierre de Chartreuse (38380) ; M.

A, B, C et Mme D ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.