A ne suffisent à établir le caractère sincère de l'union matrimoniale, en particulier de la part de M.

de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Cayenne intervenu le 22 juillet 1991 condamnant l'Etat à verser à M.

Par un arrêt n° 17BX04009 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement dans la mesure où il lui fait grief.

RECONNAIT AVOIR SURCHARGE UN MANDAT DEJA SIGNE PAR LE MAIRE"; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE EFFECTUEE PAR LA GENDARMERIE QU'APRES AVOIR ETABLI DE NOUVELLES

doit, dans cette mesure, être attribué à la cour administrative d'appel de Marseille ; Sur les conclusions dirigées contre l'ordonnance du 4 décembre 2012 en tant qu'elle rejette la demande de M.

Par une ordonnance du 20 novembre 2020, le président de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

publique que la SCI a formée le 11 juillet 2006 en vue de l'exécution de ce jugement ; que la SCI GID se pourvoit en cassation contre le jugement du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de

Par un arrêt n° 18PA03025 du 12 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'ACNUSA contre ce jugement.

AG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a admis la tierce-opposition formée par la société Constructions industrielles

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 janvier 1988 par laquelle

Par un arrêt n° 13MA03083 du 2 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. C...contre ce jugement.

Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Par un premier arrêt n° 08NT01603, 08NT01726, 08NT01756 du 7 mai 2009, la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par l'Oniep et rejetant l'appel formé par la société Dawn

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues à l'article R 177 ..." ; qu'en application de cette dernière disposition

Par un arrêt n° 19LY03686 du 31 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société STPFA contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20NT02620 du 18 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel que M. A a formé contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La CFE-CGC fédération de l'assurance a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation

Par un arrêt n° 13VE00559 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la CRCAM de Paris Ile-de-France contre ce jugement.

Y... contre l'élection de M.

Par un arrêt nos 12DA00692, 12DA00758 du 30 mai 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés par la commune du Touquet-Paris-Plage et par M. et Mme B...contre le jugement du