X... présente un recours abusif ; qu'il y a lieu de condamner M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Y... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. Y... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée. Article 2 : M.

PRESENTE UN CARACTERE ABUSIF ; QU'IL Y A LIEU DE CONDAMNER M. Y... A PAYER UNE AMENDE DE 1.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE SUSVISEE DE M. Y... EST REJETEE. ARTICLE 2. - M. Y...

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Z... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. KALEMA X... C... Z... à payer une amende de 2 000 F" ; Article 1er : La requête de M. KALEMA X... C... Z... est rejetée.

une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE est rejetée.

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de le condamner à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil

B...présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. B...à payer une amende de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B...est rejetée. Article 2 : M.

A présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. A à payer une amende de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

A présentant un caractère abusif, il y a lieu de le condamner, en application de ces dispositions, à payer une amende de 1 000 euros. ORDONNE Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

à une amende pour recours abusif : Considérant que des conclusions ayant un tel objet ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de Mlle X... est rejetée.

leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 décembre 1986 par laquelle le conseil municipal de Flers-en-Escrébieux a adopté le budget supplémentaire de la commune pour 1986 et les a condamnés

B A et a principalement demandé à la juridiction de le condamner au paiement d'une amende de 1 500 euros ainsi qu'à la remise en état du domaine public.

Par un arrêt n° S2019-2568 du 14 novembre 2019, enregistré le 19 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Cour des comptes, avant qu'il soit statué sur la requête d'appel de M.

Par un arrêt n° S2019-2568 du 14 novembre 2019, enregistré le 19 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Cour des comptes, avant qu'il soit statué sur la requête d'appel de M.