l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention du contribuable à produire les éléments qu'il est seul en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à lui-même, tels que des devis

. ; - n° 113 255, présentée par Mme Denise XZ..., demeurant ... ; - n° 113 257, présentée par Mme Nadine T..., demeurant ... ; - n° 113 260, présentée par M.

administratif de Toulouse transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Denise

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1995 et 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Y..., demeurant ... et Mme Denise

Joël O..., demeurant à Fontaine (Aube), Mme Denise S..., demeurant à Argançon (Aube), M. Emile E..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), MmeFrancine M..., demeurant ... (Haute-Marne), M.

rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'établissement public de santé départemental de la Marne à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis résultant du décès de Mme Denise

La société UTB a, postérieurement à la délivrance de chacun de ces six ordres de service, adressé au mandataire du maître d'ouvrage des devis chiffrant les surcoûts résultant selon elle de ces allongements

Vu 1°), sous le n° 91 451, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1987 et 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Denise

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

ENCORE IL S'ETAIT COMPORTE VIS-A-VIS DES TIERS COMME LE REPRESENTANT DE FAIT DE CELLE-CI ; QU'IL RESSORT AU CONTRAIRE, DES PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE JOINTS AU DOSSIER QUE MME DENISE

Bernard C, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ... et Mme Véronique Q, demeurant ... ; M.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la protestation élevée par Mme Denise X... contre les opérations électorales

Patrick E..., Mme Denise F..., Mme Odile G..., M. Didier H..., Mme Véronique I..., Mme Ghislaine J... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Denise et de Mme A..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 28 avril 1988 le maire de Saint-Jean-de-Luz a accordé à la SOCIETE HELIANTAL un permis

." ; que le projet faisant l'objet de l'arrêté attaqué, qui consiste essentiellement en l'aménagement d'une voie carrossable pour un devis estimatif de 140 000 F n'entre pas dans la liste des cas prévus

chargée par la commune de Méribel-les-Allues d'une mission d'études et d'assistance du maître de l'ouvrage à tous les stades de l'opération, ce qui comprenait notamment l'examen critique des plans et devis

compte du syndicat intercommunal pour la création d'un cimetière à Valenton, sont imputables aux fautes commises par l'entreprise PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE, qui ne s'est conformée ni au devis

EN FIN DE RAPPORT, SES PROPRES PROPOSITIONS SUR LES DIVERS CHEFS DE DOMMAGES, ETABLIES AU VU DE JUSTIFICATIONS FOURNIES PAR LES COPROPRIETAIRES CONCERNES ET APRES QU'IL A FAIT LUI-MEME CONTROLER LES DEVIS