D... et E...sont classées en 1ère catégorie " installation ", en application des articles 5, 6 et 9 du schéma directeur départemental des structures agricoles, qu'en application de l'article 7 du schéma

aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée

de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du règlement de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classés pour la protection de l'environnement ; Vu

Considérant que l'article L. 511-1 du code de l'environnement soumet à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement les installations qui peuvent présenter des dangers

classées pour la protection de l'environnement à la société en nom collectif Ferme éolienne Chenu pour l'exploitation d'un parc éolien regroupant cinq aérogénérateurs d'une puissance totale de 10 MW,

LOUIS , A EXPLOITER UNE PORCHERIE-MATERNITE ET UNE PORCHERIE D'ENGRAISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITRAC, 2° REJETTE LES REQUETES DE MM. Z... JEAN, MICHEL ET LUCIEN ET DE M. X...

soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

ONT ETE A TITRE PRINCIPAL COMPENSES PAR DES ATTRIBUTIONS DE TERRES DE VALEUR CULTURALE EQUIVALENTE OU SUPERIEURE ; QU'AINSI, LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE SA PROPRIETE NE PEUVENT ETRE REGARDEES COMME

Etablissements Catteau-Langlois à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière de silice à Apremont ; Vu, 3°) sous le n° 119543, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les

Quant au classement en zone UD des parcelles n° 123, 124, 125 et 126 situées dans le secteur de Saint-Clair : 32.

X... a reçu en échange de sept parcelles qu'il possédait initialement cinq parcelles bien groupées et bordées par un chemin qui en assure la desserte ; que les parcelles attribuées, d'une superficie de

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

A ETE REGULIEREMENT MIS EN DEMEURE D'AVOIR, DANS LE DELAI D'UN MOIS, A METTRE SA CONCESSION EN EXPLOITATION ; QUE CET ACTE DE PROCEDURE L'A MIS A MEME DE CONNAITRE ET DE DISCUTER LES GRIEFS FORMULES A

les conclusions de l'Association de sauvegarde du patrimoine martiniquais dirigées contre l'arrêté du 21 juin 1996 du préfet de la Martinique autorisant la SARL CENTRALE DES CARRIERES à ouvrir et exploiter

.) / 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° (...) de l'article 1381 (...) " ; que l'article 1381

du service public d'éclairage et de signalisation tricolore ainsi que l'exploitation de ce service avec garantie de l'intégrité des installations et du fonctionnement du service et obligation de résultats

lequel le maire de Ramatuelle leur a ordonné d'interrompre les travaux réalisés sur les parcelles cadastrées AE 43, 262 et 72 situées chemin des Moulins ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance

Mme G D et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a enregistré, au titre de la législation sur les installations

rénovation importants, qu'il s'agisse d'installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excédant un niveau de puissance de 30 kilowatts

A défaut, son offre doit être rejetée, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne pouvant se voir attribuer le marché. 6.