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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834592
19 décembre 2018
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:443590.20220506
6 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. E.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030484861
15 avril 2015
C...a ressenti des douleurs importantes dans la hanche, imputables à la présence d'un foyer infectieux qui a nécessité cinq autres interventions chirurgicales et le remplacement de la prothèse ; que, par
8 SS
CETAT:CETATEXT000007965012
15 décembre 1997
présentée par la société anonyme Eaton Controls devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de condamner la société anonyme Eaton Controls à lui verser 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222008
22 novembre 2006
Vu le recours, enregistré le 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475743.20240409
9 avril 2024
, à partir du prénom et du nom de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038958
10 novembre 2010
que le moyen d'annulation soulevé par la région à l'appui de sa requête contre l'arrêté n'était pas susceptible d'être accueilli ; que, dès lors, l'Etat, qui a pris l'ensemble des mesures nécessaires
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389337
23 décembre 2013
Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
CETAT:CETATEXT000042409940
7 octobre 2020
Par une lettre du 11 juin 2018, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a informé M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039456999
4 décembre 2019
B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Lenaïc, Auxence et Léandre B..., Mme C...
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255616
17 octobre 2016
B...au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection et de communiquer le nom du candidat proposé au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le délai
ECLI:FR:CECHS:2023:449324.20230120
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
ECLI:FR:CECHS:2023:449327.20230120
ECLI:FR:CECHS:2023:449329.20230120
ECLI:FR:CECHS:2023:449330.20230120
ECLI:FR:CECHS:2023:449331.20230120
ECLI:FR:CECHS:2023:449332.20230120
ECLI:FR:CECHS:2023:449334.20230120
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717849
12 mars 2014
C...dans le fichier des personnes recherchées et a conclu au rejet de la requête pour les moyens restant en litige.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211942
26 octobre 2005
X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
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