Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales invoquées : 2.

A l'expiration du délai, qui ne peut être inférieur à un mois, fixé dans une mise en demeure par le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, par le président de la sous-section chargée

A l'expiration du délai, qui ne peut être inférieur à un mois, fixé dans une mise en demeure par le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, par le président de la sous-section chargée

des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience publique lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci n'est pas fondée ;

Par une ordonnance n° 2301266 du 20 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, de proposer à M.

Par une ordonnance n° 1604094 du 21 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a refusé de faire droit à sa demande tendant à

Par une ordonnance n° 1602502 du 6 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Nice d'autoriser, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1406843 du 19 novembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Sur l'office du juge des référés : 2.

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant

1er de cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 1708059 du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de proposer à M.

Par une ordonnance n° 1906003 du 22 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance ; Considérant que, si Mme A entend demander au juge des référés qu'il fasse usage des pouvoirs qu'il tient

Par une ordonnance n° 2105510 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1800632/9 du 18 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1403151 du 3 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement

Considérant que l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne permet au juge des référés du Conseil d'Etat d'intervenir, en cas d'atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté