du 19 janvier 2012, ne compte comme membres que quatre groupes, réunissant au total neuf sociétés de production cinématographique, sur un total, en 2011, de plus de 2 000 entreprises de production cinématographique

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire l'a constituée débitrice d'une somme de 1 500 000 F représentant une subvention qui lui avait été allouée pour la production

X... la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant dudit arrêté ; 2°) de condamner la société Fun Production et M.

Article 2 : Les demandes de la société Fun production et de M. X... présentées devant le tribunal administratif de Marseille sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FRANCE

Le décret du 22 novembre 2011 visé ci-dessus a homologué le cahier des charges de l'AOC " Pomerol " qui délimitait l'aire géographique de production à l'ensemble de la commune de Pomerol (Gironde), une

la COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY, le maire de celle-ci a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 30 août 1993 annulant, à la demande de la société Plâtres Lambert Production

, notamment de la production indépendante à leur égard, d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que la part de cette contribution ou le montant affectés à l'acquisition des droits de diffusion

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société M3 Productions a porté plainte contre Mme B...

; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête du COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DU CENTRE E.D.F.

et la surface en non-production ; que les tranches de rendement pour lesquelles sont fixés les bénéfices forfaitaires sont établies par référence à la seule surface en production des exploitations ; que

que le second alinéa de cet article interdit au producteur de cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l'article 8 de cet arrêté avec un autre soutien public financier à la production

Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous le n° 457007 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants et aux centrales de production d'énergie électrique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE PRODUCTION SANITAIRE

Vu la procédure suivante : La société Westmead Productions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Faugère, Auditeur, - les observations de Me CHOUCROY, avocat de la "SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE", - les conclusions de M.

date du 10 novembre 1989 par laquelle le ministre du travail, infirmant la décision du 29 juin 1989 du directeur régional du travail, a autorisé l'intégration dans le règlement intérieur d'Eurodif-Production

cette région, le paragraphe 1 de l'article 4 en tant qu'il fixe les seuils de surface déclenchant le contrôle des structures, en prenant en compte la surface agricole utile moyenne régionale, toutes productions

plan comptable général ; que dans le cas où la production est inférieure à la capacité normale de production de l'entreprise qui est définie, ainsi que le prévoit le plan comptable général, en fonction