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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007789293
15 février 1993
WAYI X... invoque, pour expliquer ce retard, les troubles psychiatriques dont il souffre et le fait que la lettre a été rédigée par un co-détenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces circonstances
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007793718
20 septembre 1991
permanent (à temps plein ou à temps partiel), dans les sanatoriums, préventoriums, aériums et maisons d'enfants à caractère sanitaire, établissements de rééducation fonctionnelle et établissements psychiatriques
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007817399
26 février 1992
SOCIETE ANONYME LES GERANIUMS l'autorisation demandée, de créer une maison de santé pour maladies mentales de 60 lits à Mouans-Sartoux, à relever que "les besoins étaient couverts dans le secteur psychiatrique
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007819567
6 décembre 1991
... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-141 du 27 février 1984 relatif aux modalités des concours de l'internat en médecine A, B et en psychiatrie
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007820662
23 mars 1992
n'a pu travailler que pour de courtes périodes n'excédant pas quelques mois et, à chaque fois, chez un employeur différent et que ces périodes de travail ont été entrecoupées de séjours en hôpital psychiatrique
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660006
21 janvier 1983
du personnel des hôpitaux et hospices publics et de tous établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics à l'exception des établissements nationaux de bienfaisance et des hôpitaux psychiatriques
CETAT:CETATEXT000007648056
8 octobre 1975
AUQUEL UN TRAITEMENT CALMANT AVAIT ETE ADMINISTRE, AVAIT ETE PLACE DANS UNE CHAMBRE DONT LA FENETRE NE POUVAIT S'OUVRIR ET ATTACHE A SON LIT DANS L'ATTENTE DE SON PROCHAIN TRANSFERT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE
3 SS
CETAT:CETATEXT000007864310
10 octobre 1994
X..., travailleur requis en Allemagne, a été interné à l'hôpital psychiatrique de Steinhof du 16 octobre 1944 au 23 janvier 1945 en raison de son comportement dans l'usine de matériel militaire où il était
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815369
14 novembre 2011
A présente des troubles psychiatriques graves, qualifiés par les médecins de schizophrénie paranoïde, qui nécessitent un suivi sans interruption et ne sont pas compatibles avec un maintien en détention
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478517
21 avril 2017
A...soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il a déjà subi deux hospitalisations psychiatriques sous contrainte ; - il subit un harcèlement électromagnétique depuis près de dix
4 SS
CETAT:CETATEXT000007909166
8 mars 1996
X..., praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service à l'hôpital psychiatrique de Saint-Venant (Pas-de-Calais), qui s'était porté candidat au titre de trois emplois situés dans des établissements
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007925
19 décembre 2007
demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité en vertu des dispositions de l'article L. 3222-1 du code de la santé publique ou de l'éventuel traitement dans un service ou secteur de psychiatrie
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996048
16 mars 2010
A a été sujet depuis 1993 à des troubles psychiatriques qui ont justifié sa mise à la retraite, que les conditions dans lesquelles il a dispensé son enseignement ne présentaient aucune difficulté particulière
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008168105
29 juin 2005
à [votre] domicile" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de retirer l'agrément d'assistante maternelle de Mme B... fait suite non seulement au rapport de l'expertise psychiatrique
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:436733.20220217
17 février 2022
du fond que le rapport d'expertise établi par le docteur G le 23 avril 2012, soit un peu plus d'un an après l'accident de service survenu le 24 janvier 2011, mentionne une absence d'antécédents psychiatriques
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612
12 juin 2025
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630043
6 juillet 1990
X... n'a pas exercé sa profession de médecin psychiatre à titre libéral, mais en la seule qualité de salarié ; qu'il en va de même de son épouse qui exerce la même profession ; qu'il a néanmoins souscrit
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704505
16 avril 2012
D a fait l'objet d'une surveillance médicale constante et de plusieurs consultations auprès du médecin psychiatre ; qu'à la suite de la sanction qui lui a été infligée, il a été examiné par un médecin
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244669
18 mars 2019
Saisi à deux reprises par MmeB..., le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a diligenté deux expertises, confiées respectivement à un psychiatre et à un neurologue.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685103
23 décembre 2016
après avoir rappelé les dispositions de l'article R. 6152-27 du code de la santé publique, s'est bornée à relever " qu'il ne résulte pas de l'instruction que Mme B...C..., praticien hospitalier, psychiatre
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