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894 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007789293

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

WAYI X... invoque, pour expliquer ce retard, les troubles psychiatriques dont il souffre et le fait que la lettre a été rédigée par un co-détenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces circonstances

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007793718

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

permanent (à temps plein ou à temps partiel), dans les sanatoriums, préventoriums, aériums et maisons d'enfants à caractère sanitaire, établissements de rééducation fonctionnelle et établissements psychiatriques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817399

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

SOCIETE ANONYME LES GERANIUMS l'autorisation demandée, de créer une maison de santé pour maladies mentales de 60 lits à Mouans-Sartoux, à relever que "les besoins étaient couverts dans le secteur psychiatrique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819567

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-141 du 27 février 1984 relatif aux modalités des concours de l'internat en médecine A, B et en psychiatrie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007820662

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

n'a pu travailler que pour de courtes périodes n'excédant pas quelques mois et, à chaque fois, chez un employeur différent et que ces périodes de travail ont été entrecoupées de séjours en hôpital psychiatrique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660006

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

du personnel des hôpitaux et hospices publics et de tous établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics à l'exception des établissements nationaux de bienfaisance et des hôpitaux psychiatriques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648056

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

AUQUEL UN TRAITEMENT CALMANT AVAIT ETE ADMINISTRE, AVAIT ETE PLACE DANS UNE CHAMBRE DONT LA FENETRE NE POUVAIT S'OUVRIR ET ATTACHE A SON LIT DANS L'ATTENTE DE SON PROCHAIN TRANSFERT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007864310

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

X..., travailleur requis en Allemagne, a été interné à l'hôpital psychiatrique de Steinhof du 16 octobre 1944 au 23 janvier 1945 en raison de son comportement dans l'usine de matériel militaire où il était

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815369

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

A présente des troubles psychiatriques graves, qualifiés par les médecins de schizophrénie paranoïde, qui nécessitent un suivi sans interruption et ne sont pas compatibles avec un maintien en détention

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478517

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

A...soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il a déjà subi deux hospitalisations psychiatriques sous contrainte ; - il subit un harcèlement électromagnétique depuis près de dix

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007909166

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

X..., praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service à l'hôpital psychiatrique de Saint-Venant (Pas-de-Calais), qui s'était porté candidat au titre de trois emplois situés dans des établissements

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité en vertu des dispositions de l'article L. 3222-1 du code de la santé publique ou de l'éventuel traitement dans un service ou secteur de psychiatrie

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996048

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

A a été sujet depuis 1993 à des troubles psychiatriques qui ont justifié sa mise à la retraite, que les conditions dans lesquelles il a dispensé son enseignement ne présentaient aucune difficulté particulière

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008168105

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

à [votre] domicile" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de retirer l'agrément d'assistante maternelle de Mme B... fait suite non seulement au rapport de l'expertise psychiatrique

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436733.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

du fond que le rapport d'expertise établi par le docteur G le 23 avril 2012, soit un peu plus d'un an après l'accident de service survenu le 24 janvier 2011, mentionne une absence d'antécédents psychiatriques

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630043

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X... n'a pas exercé sa profession de médecin psychiatre à titre libéral, mais en la seule qualité de salarié ; qu'il en va de même de son épouse qui exerce la même profession ; qu'il a néanmoins souscrit

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704505

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

D a fait l'objet d'une surveillance médicale constante et de plusieurs consultations auprès du médecin psychiatre ; qu'à la suite de la sanction qui lui a été infligée, il a été examiné par un médecin

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244669

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Saisi à deux reprises par MmeB..., le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a diligenté deux expertises, confiées respectivement à un psychiatre et à un neurologue.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685103

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

après avoir rappelé les dispositions de l'article R. 6152-27 du code de la santé publique, s'est bornée à relever " qu'il ne résulte pas de l'instruction que Mme B...C..., praticien hospitalier, psychiatre

Source officielle

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