janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent à Allassac (19420), représentée

Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

" les conditions d'application des articles 1er à 32 de la présente loi à chaque profession seront déterminées par un règlement d'administration publique pris après avis des organismes chargés de représenter

les 29 novembre 2004 et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE, dont le siège social est ... à Paris 75440 (Paris Cedex 09), représentée

DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENRE GISTRE LE 27 SEPTEMBRE 1979, PRESENTES PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCCAIS D'ARCHITECTES, DONT LE SIEGE EST ... , REPRESETEE

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération

requête, enregistrée le 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée

l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UNAF), dont le siège est ... et pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DE LA LOIRE, dont le siège est ... (42021 Cedex 1), représentées

et l'adoption du texte final sans que de nouvelles consultations interviennent ; qu'en outre, le décret est entaché d'incompétence négative dès lors qu'il n'offre aucune garantie au droit à la représentation

contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2009, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE FEDERATION ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT dont le siège est 46, rue des petites écuries à Paris (75010), représenté

Vu la requête enregistrée le 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LE MESSAGER TALMONDAIS", dont le siège social est ..., représentée par son directeur

. - APPLICATION IMMÉDIATE DE LA LOI RÉPRESSIVE NOUVELLE PLUS DOUCE - NOTION - MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION N'AFFECTANT NI L'INCRIMINATION, NI LA SANCTION - EXCLUSION [RJ1]. | 49-04-01-04-025 POLICE

taxées à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20,6 % ; 3°) en tant que de besoin, les paragraphes 12 à 16 de la documentation administrative de base 3 C 3424 (Edition du 31 août 1994), qui reprennent

qu'elle ne transpose ni l'exclusion prévue par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics pour les services juridiques de représentation

l'association Groupe mammalogique breton, dont le siège est Maison de la Rivière à Sizun (29450), l'association Vivre dans les monts d'Arrée, dont le siège est CAL route de Berrien à Huelgoat (29690), représentées

là que des actes de procédure qui avaient été régulièrement accomplis doivent être repris en cas de changement de ces dispositions ; que toutefois, indépendamment des règles propres à la matière répressive

social est 32, rue de Paradis à Paris (75010), représentée par sa présidente, l'association Nature et progrès, dont le siège social est 13, boulevard Louis Blanc à Alès (30100), représentée par sa présidente

enregistrés les 11 juin 1979 et 13 février 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, dont le siège est ... à Marseille 13008 , représentée

Vu la requête enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI DU ..., dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SCI DU ...

Vu, 1°) sous le n° 171138, la requête présentée pour la MUTUELLE ANTILLAISE D'ASSURANCES, société d'assurance mutuelle dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), représentée par son président