CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140021

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

les ministres ont décidé que siégeraient, outre le président de la Fédération nationale des agents immobiliers et celui de la Confédération nationale des administrateurs de biens, le président du Syndicat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035277084

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

exprimée lors des élections professionnelles par les salariés relevant, en cas de litige, de la section " encadrement " du conseil de prud'hommes et, d'autre part, la représentation des syndicats et organisations

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145919

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Vu 3°), sous le n° 244255, la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS ET DES BENEVOLES DE L'ARCHEOLOGIE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124473

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Ce document est adressé aux syndicats et organisations professionnelles représentatifs de magistrats et, sur leur demande, aux magistrats placés dans une autre position que celle de l'activité. / Toute

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470211.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Le syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d'ornement, à l'environnement et au cadre de vie (SYNAPSES) et le syndicat national des professions du

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138511

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

que sont désignées les trois personnalités qualifiées désormais appelées à siéger au sein de la commission des marchés constituée auprès de cette entreprise ; que cette fédération, qui regroupe les syndicats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711115

Admin. suprême

1 février 1985

1 février 1985

PRECEDENTS, LE PREFET DU DEPARTEMENT PEUT, PAR ARRETE, SUR LA DEMANDE DES SYNDICATS INTERESSES, ORDONNER LA FERMETURE AU PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE LA PROFESSION OU DE LA REGION PENDANT TOUTE LA DUREE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604484

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vincennes (94300), représentée par ses dirigeants en exercice, la société SOS-PERMIS dont le siège social est situé 14, rue Paul Lafargue à Puteaux (92800), représentée par ses dirigeants en exercice, le SYNDICAT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201866

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature ; que ce refus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, le syndicat étant libre de désigner toute personne pour

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566448

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Vu la procédure suivante : La Chambre FNAIM du Grand Paris, la Chambre nationale des propriétaires, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et le Syndicat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884790

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Y..., ..., la SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est Pavillon Flottant, "Face ..." à Marseille (13007), le SYNDICAT DES PECHEURS PROFESSIONNELS DE SAINT-JEAN, section Marseille ville, dont le

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456566.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

H E et l'association Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion (CSAPR) ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471674.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 février, 19 mai et 13 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Energie Eolienne, le Syndicat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141365

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

agricoles, d'un au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et d'un au titre de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). " ; 3.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411797

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

national des résidences de tourisme (SNRT) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), n'est représentative dans la branche de l'immobilier ; 6.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036550327

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

d'incidence sur la légalité des décisions prises au vu des avis rendus le 21 février 2017 par la commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale, composée notamment de représentants des syndicats

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031603866

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Ce document est adressé aux syndicats et organisations professionnelles représentatifs de magistrats et, sur leur demande, aux magistrats placés dans une autre position que celle de l'activité.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109891

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

précédents, le préfet du département peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la région pendant toute la durée

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064084

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos (...) ".

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092507

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

54 de la loi ; que la circonstance que, contrairement à ce qui est prévu au 6ème alinéa du 1° du même article 54, cet avis n'a pas été émis dans les trois mois de la saisine de la commission par le syndicat

Source officielle

Page 25 sur 246

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

UNION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES MAITRES ARTISANS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13/04/2010

Voir →