Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 10-1-1 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Lourdes approuvé le 8 septembre 1982 : "La hauteur

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sauvage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 36341 et suivants ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution

la première fois en qualité de chef d'exploitation sur un fonds rural dont la superficie est au moins égale à la surface minimum d'installation fixée dans les conditions prévues par les articles 188-1

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.

Vu la procédure suivante : M.

d'état civil ainsi que des actes judiciaires ou de police, cette traduction doit être certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté dans les conditions prévues par les articles R. 111-1

par la société LE POOL PRESSE, dont le siège est 60, rue de Ponthieu à Paris (75008), représentée par son président directeur général en exercice ; la société LE POOL PRESSE demande au Conseil d'Etat : 1°

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 44 bis du code général des impôts : "Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 44 bis du code général des impôts : "Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 44 bis du code général des impôts : "Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les

ALI X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

hospitalo-universitaires ne peut être regardée comme rendant inapplicables les dispositions des articles 64 et 65 de la loi du 17 janvier 2002, dans la mesure où les dispositions prévues aux articles R. 6142-1

est Résidence Beaulieu Riviera, Bâtiment B, Appartement B 24, 1, rue du 8 mai 1945 à Beaulieu-sur-Mer (06310) ; l'Association pour la protection du patrimoine berlugan demande au Conseil d'Etat : 1°)

X en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Coopérative d'HLM savoisienne habitat. 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2005 par laquelle le conseil de prévention et de lutte contre le dopage a rejeté sa réclamation visant au paiement d'une somme de