B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cette décision de la Commission centrale d'aide sociale du 17 avril 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première

la parcelle du domaine public maritime qu'il occupe selon elle illégalement dans un délai de deux mois, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, faute

parcelle du domaine public maritime qu'ils occupent selon elle illégalement dans un délai de deux mois, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, faute

Alexandre X..., - les conclusions de M.

Alexandre A demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, présentée pour M.

Piolenc (Vaucluse) en réparation des préjudices subis du fait du retrait illégal, le 11 juin 2001, du permis de construire qui lui avait été délivré le 7 août 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et, à titre principal, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C et à Me Bouthors, avocat de M. A ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le pourvoi de MmeA... : 1.

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023 Le président : Signé : M.

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.