X... invoque des prêts que lui aurait consentis, au cours des années d'imposition, son beau-père, les attestations de remboursement partiel établies par ce dernier en 1981 et 1982, et qui ne comportent

déplacement pour des consultations médicales, l'aide versée par le département des Alpes de Haute-Provence, d'un montant de 2 166,58 euros, correspondant à des trajets entre le domicile et l'école des Beaux-Arts

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

de 7 à 18 heures a été victime à Elne Pyrénées-Orientales le 23 décembre 1983, d'un accident mortel d'automobile alors qu'il revenait de Banyuls-sur-mer où il venait d'assister aux obsèques de son beau-père

alinéa du code du service national "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

du code de la sécurité sociale, à condition qu'ils soient nés et vivants, épouse inapte à travailler pendant une durée au moins égale à celle du service actif et frères ou soeurs ; 2° ascendants et beaux-parents

X... de cesser "toute activité entreprise" sur un terrain lui appartenant au quartier de Beau-Soleil ; 2°) rejette la demande présentée par M.

l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de l'un de leurs parents ou beaux-parents

l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de leurs parents ou beaux-parents

alinéa du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de l'un de leurs parents ou beaux-parents

OU ELLE PERCOIT UNE REMUNERATION SYMBOLIQUE POUR LES QUELQUES TRAVAUX AUXQUELS ELLE EST CAPABLE DE SE LIVRER ET NE PEUT SUBVENIR A SES BESOINS QUE GRACE A L'AIDE QU'ELLE RECOIT DE SA SOEUR ET DE SON BEAU-FRERE

préfet de la Sarthe, prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 1992 par lequel son maire a nommé pour trois ans Mme Y... van den Broeck en qualité de directeur de l'école régionale des Beaux-arts

quatrième alinéa du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents