Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne-Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe des décisions rejetant la candidature de la requérante dans les zones de Charleville-Mézières, Sedan et Châlons-en-Champagne : Considérant

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ET DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE, EST REJETE.

ARTICLE 4 - LES FRAIS D'EXPERTISE SONT MIS A CONCURRENCE DE 80 % A LA CHARGE DES ARCHITECTES ET DE LA SOCIETE SECMO ET DE 20 % A LA CHARGE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ARDENNES.

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 2 septembre 1997 est annulé. Article 3 : La demande présentée par M.

Par un jugement n° 1701073 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900164 du 25 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

Cyrille Pouplin, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mme X..., a annulé les décisions implicites du ministre de l'éducation nationale rejetant les demandes de Mme X... tendant d'une part à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa dysphonie chronique

A une indemnité calculée sur la base des prescriptions de l'article 41 du statut des personnels administratifs des chambres des métiers ; 2°) de mettre à la charge de M.

, enregistré le 25 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

enregistré le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Y... en qualité de conseiller général du canton de Saint-Chéron ; Article 1er : Le jugement du 22 décembre 1988 du tribunal administratif de Versailles est annulé. Article 2 : L'élection de M.

LE GOFF, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 septembre 1985, par lequel le tribunal adminisratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la

L'AGRICULTURE enregistré le 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X..., demeurant à Suzannecourt-Joinville (52300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande

Conseil d'Etat le 11 décembre 1986 ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

CONSEIL D'ETAT LE 30 MAI 1981, PRESENTES PAR LE PREFET DE LA MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 7 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE