en tant qu'il fixait les loyers de la maison d'habitation en cause au motif que les dispositions administratives déclarées illégales ne pouvaient servir de fondement à la fixation de ces loyers, et débouté

la régularité de l'ordonnance attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêt en date du 11 avril 2001, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté

entreprises, la protection instituée par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ; que successivement le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour d'appel de Paris l'ont débouté

d'installations électriques effectués à Djibouti, d'une part, au sein du centre hospitalier des armées Bouffard, d'autre part, dans des bâtiments relevant de l'armée de terre (10ème BCS quartier Borgnis-Debordes

portée de cette notion, l'emprise au sol s'entend, ainsi que la définit l'article R. 420-1 pour l'application du livre IV du même code, de la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Toutefois, les éléments du bâtiment tels que les balcons, les débords de toitures, les corniches (...) n'entrent pas dans l'application de cette règle si leur dimension par rapport au retrait (...) n'excède

implicite par laquelle la ministre des sports a rejeté sa demande d'abrogation de la circulaire n° DS/DSC1/2011/238 du 21 juin 2011 relative aux modalités d'encadrement contre rémunération du surf debout

propagande électorale adressés par voie postale, et notamment que les électeurs inscrits dans le département de Seine-Maritime, situé dans la circonscription Nord-Ouest, ont reçu les bulletins de la liste " Debout

enregistré le 10 juin 2015, le ministre de l'intérieur indique que la demande d'hébergement présentée par les requérants ne dépend pas de son département ministériel, dès lors que les intéressés ont été déboutés

B...en était le propriétaire par usucapion ; que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé ce jugement et débouté M.

l'association soutient qu'elle déclarait ses manifestations et négociait leurs itinéraires, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne respectait pas ceux-ci et que ses actions conduisaient à des débordements

. / 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () / V bis. - Les décisions prises par le président du conseil

prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter le vingtième anniversaire de celui-ci, à l'occasion du match, qui se tenait le jour de la Saint-Patrick, faisant craindre un risque d'alcoolisation et de débordements

C B, de nationalité malienne, et Mme A D, de nationalité russe, tous deux déboutés de leurs demandes d'asile, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement

et son frère et qu'il prend des cours de français, il ressort des pièces du dossier que son père a également fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, que sa mère et son frère ont été déboutés

refusant la régularisation de sa situation, il ne peut utilement se prévaloir des dispositions de la circulaire du 23 juillet 1991, relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

Vu la procédure suivante : L'association Mont Transet Vent Debout, Mme G C, M.

D'autre part, entre 2019 et 2022, plusieurs rencontres organisées à l'Allianz Arena de Nice ont donné lieu à des débordements violents imputables à la présence de nombreux supporteurs radicaux de l'OGC

l'exception d'un volume de 45 453 m3 dont 13 998 m3 ont été pris en compte dans le décompte général définitif ; que ce volume correspondant à une couche de forme, devait être traité sur place sans être déblayé

l'enseignement supérieur depuis quelques semaines, de la personnalité des conférenciers invités et du risque que la conférence envisagée soit le prétexte à des désordres, intrusions, occupations ou débordements