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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108430

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 26 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fanida X..., ; Mme X... demande au président de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053538

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Farida

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738727

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007743002

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE (SSFODF), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727693

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société LUCK ET FILS, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728295

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729878

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SANNAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730444

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE GENERAL BATIMENT et de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry, - les conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007746948

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767321

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SEYNE-LES-ALPES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735437

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE DES AGENTS CONVOYEURS DE SECURITE ET TRANSPORTS DE FONDS et de Me Delvolvé, avocat de l'aéroport de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007752729

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN (A.N.P.I.T.), - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764891

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, le maire de Paris a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765204

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Conseil des bourses de valeurs, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757932

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759843

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778333

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680172

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Abdelkader X..., de Me Parmentier, avocat du Syndicat intercommunal des voiries communales d'Agen-Centre et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682693

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune DE LA GARDE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722402

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Antoine X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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