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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à la SCP
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471202.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473701.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474868.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 octobre 2023, présentée par
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462770.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469127.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer - Violas - Feschotte - Desbois - Sebagh, avocat de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469691.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur Public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495966.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474342.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Larmeroux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474763.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Saint-tropez, à la SCP Richard, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société antillaise de peinture-plâtrerie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482618.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482722.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gignac, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues énergies et services ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490728.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arcos ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491353.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007300
29 octobre 2007
29 octobre 2007
néanmoins incluses dans ce périmètre ne pouvaient, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à leur importance et à leur localisation, être rangées dans la même catégorie que les terres affectées aux labours
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008152639
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur le "suivi" des cancers du sein ; qu'en dénonçant les lacunes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027731428
16 juillet 2013
16 juillet 2013
2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36, rue de Laborde
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835862
22 novembre 1993
22 novembre 1993
LABOURE, demeurant ... ; - n° 131 148, présentée par Mme XS... BOUTE, demeurant ... ; - n° 131 149, présentée par M.
Source officiellePage 26 sur 35
LABOUNE, Kévin, LABOUNE
04/06/2025
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LABOUNE, Kévin
18/09/2024
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LABOUNE, Albert
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — RG 08/15323
10/10/2021
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SCI LABOUNE
17/06/2021
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LABOUNE
10/09/2019
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