nationale soutient que la décision attaquée ne ferait pas grief, celle-ci n'ayant qu'un caractère confirmatif, constituant un simple document préparatoire à la lettre du 25 avril 2013 par laquelle a été lancée

à verser à M. et Mme X une somme de 100 000 francs (15 244,90 euros) en réparation des préjudices subis par eux à la suite des opérations de remembrement menées dans la commune de Saint-Sauveur des Landes

Aux termes du 4° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classés en catégorie A2 les " canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous

suivante : La commune de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes

Eugène au paiement d'une somme de 2 295,10 F pour frais de réparations des installations du domaine public ferroviaire passage à niveau n° 41 de la ligne Saint-Vincent-des-Landes à Montoir-de-Bretagne

déférer les décisions susmentionnées au juge de l'excès de pouvoir ; Cons., en second lieu, que si la réponse de la compagnie générale de construction téléphonique à l'appel d'offres du 20 mars 1979 lancé

il était saisi ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes

d'hospitalisation public que si elle est titulaire d'un agrément délivré par le préfet du département, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une entreprise qui ne se trouve pas, à la date à laquelle est lancé

DE MAIRIE A MIMBASTE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

. ; la société CHAGNAUD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1997, étendant aux marchés publics dont la procédure de passation a été lancée avant

partielle des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 en tant que débiteur solidaire de la SA Decoflock Clara Lander

administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales qui lui ont été réclamés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Biscarosse (Landes

aux autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final et des tâches de contrôle des retraits/rappels des denrées alimentaires lancé

décision en date du 16 août 1993 par laquelle le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un logement meublé dans les résidences "Jay" ou "Labbe

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le président du syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC) a refusé

préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Pau dans le cadre du litige l'opposant au maire de la commune d'Escource (Landes

l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et matoles dans le département des Landes

Edmond C..., demeurant 6411 Hollins Drive Bethesda, Md 20817 - USA, Mme France H..., demeurant 3223 Jupiter Lane Falls Church, Virginia 22044 - USA, Mme Simone Q..., demeurant ...

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

et les autres sur un service à temps partagé et qu'aucune candidature pour un service complet ne lui paraît pouvoir être accueillie, le Conseil supérieur ne peut retenir une autre proposition sans lancer