X..., domicilié à l'Etat-Major de la Marine, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision en date du 17 février 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours hiérarchique

d'Etat annule la décision du 7 mars 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours hiérarchique contre une décision du 30 novembre 1985 du président du conseil d'administration de la marine

GENERAL ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 28 DECEMBRE 1978 PORTANT DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER SUR LE LITTORAL DES COMMUNES D'ANGLET ET DE BIARRITZ ; VU L'ORDONNANCE DE LA MARINE

des tribunaux administratifs, la requête présentée par le Syndicat national des officiers de port, le Syndicat du port autonome de Bordeaux et la Fédération des travaux publics et portuaires de la marine

tendant à la condamnation de la ville du Havre, du Port Autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 1 574 537 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT AUTOMOBILE ET MARIN, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LUZ PYRENEES-ATLANTIQUES , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins

Mario Mackenzy A et, d'autre part, accordé à celui-ci le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

condamner l'Etat à lui rembourser les sommes qu'il a exposées à ce titre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 20 juillet 1939 modifié portant règlement des passages du personnel de la marine

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Santa-Maria-di-Lota

et 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont le siège est sis chez Mme Geneviève Coquet, le Mont-Marin

conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 à raison des activités du Groupe d'études sous-marines

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 août 1990 au secrétariat du Contentieux, présentés par Mme Maria Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°

Rennes a : - dénaturé les faits et les pièces du dossier et entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et d'une erreur de droit en retenant, pour conclure à l'existence d'un risque de submersion marine

Vu la procédure suivante : La société Maria Luisa et les associations " Les amis de la Terre Paris ", " France Nature Environnement Paris " et " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé

Mario X... demeurant ... et Coli à Chambéry (73000) ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 2000, présentée par Mlle Maria Y...