A L'EXCLUSION DE CELLE QUI ETAIT MISE A LA DISPOSITION DE SES BEAUX PARENTS, ET DES LOCAUX UTILISES A DES FINS PROFESSIONNELLES, A PROCEDE PAR COMPARAISON AVEC DES PAVILLONS LOUES DANS UN ENSEMBLE RESIDENTIEL

X... a justifié de ce que "l'acquisition" du pavillon de Gennevilliers qui avait été portée en disponibilités employées dans la balance de trésorerie pour une somme de 167 000 F correspondait seulement

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE SEMEVA , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE PAVILLON

450 LOGEMENTS ALORS QUE, SELON LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT, LES CONSTRUCTIONS DEVAIENT ETRE REALISEES AVEC LA PREOCCUPATION DE LEUR DONNER UN CARACTERE MARQUE DE VILLAS, PAVILLONS

sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes" ;Considérant, en sixième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la zone d'extension future du "Morne Pavillon

.. et de l'association de défense des amis d'Orvilliers, l'arrêté du 18 juillet 1990 par lequel le maire d'Orvilliers lui a accordé un permis de construire pour la réalisation d'un groupe de vingt pavillons

Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège est situé à l'hôpital Sainte-Anne, pavillon

de la maison d'habitation de M. et Mme X... qu'il avait autorisés par un permis délivré le 19 octobre 1988, après avoir constaté que les intéressés avaient entrepris de couvrir la toiture de leur pavillon

jugée, a estimé que le département du Cantal était "sans droit ni titre pour réclamer aux héritiers de feue Mme Marie Y... une quelconque participation aux frais résultant du séjour de leur auteur au pavillon

implanté sur un parcellaire dit libre , qui n'ont pas de caractère normatif, ne font pas obstacle à la réalisation, autorisée par le permis litigieux, de bâtiments traités architecturalement comme des pavillons

Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M. Thomas Z, demeurant ..., ... ; M. Fabre B, demeurant ... ; M. Patrice C, demeurant ...

X à construire un pavillon sur une parcelle contiguë au terrain de M.

juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège social est Hôpital SainteAnne, Pavillon

X... soutient qu'il est le gérant d'une société qu'il a créée en France, qu'il est propriétaire de son pavillon, qu'il est parfaitement intégré à la société française, qu'il paie des impôts et qu'il n'a

sans danger pour lui-même, son équipage, les personnes embarquées ou le milieu marin » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le navire « Sea-Beirut », battant pavillon

A... un permis de construire modificatif portant sur un escalier donnant accès à une terrasse, au premier niveau de son pavillon.

X..., de nationalité suédoise, a servi, en vertu de contrats successifs, du mois de janvier 1971 au mois de décembre 1974 en qualité de chef mécanicien à bord de navires de commerce battant pavillon étranger