Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258981
26 avril 2006
26 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007991973
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC, représenté
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161180
4 juillet 2008
4 juillet 2008
A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Pierre, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455651.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société HCL Maître Pierre a émis le 1er juillet 2013 un emprunt obligataire d'une durée de dix ans, dont les obligations étaient convertibles
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007706058
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Pierre X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le °n 68 618 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000027666352
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 16 juillet 2007, M. et Mme A...ont signé avec la société Paris Pierre une promesse de vente d'un terrain bâti, dont ils
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069579
11 juin 2014
11 juin 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société requérante, la demande formée par la SCI de la Pierre Plantée et la SCI du Village portait sur deux projets
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022312
6 juin 2018
6 juin 2018
Vu la procédure suivante : L'association pour le Musée des Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon : - d'annuler la convention en date du 31 décembre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454022.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505423.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Pierre Folco « Locbateau » est rejetée.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007735130
4 mars 1988
4 mars 1988
Jean-Pierre X... de ses obligations du service national actif ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE est rejeté.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503411
26 mars 2008
26 mars 2008
Jean-Pierre B, demeurant Hameau de Dehainville... ; M. A et M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007726378
29 avril 1987
29 avril 1987
Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007729437
20 mai 1988
20 mai 1988
Pierre X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Pierre X... est rejetée.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007738107
15 juin 1987
15 juin 1987
Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007823593
3 décembre 1993
3 décembre 1993
Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Pierre Montlimart, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007900186
27 mars 1996
27 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'OLERON, représentée par son maire en exercice, dûment mandaté
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057666
1 avril 2010
1 avril 2010
Article 3 : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE versera la somme de 1 000 euros respectivement à la commune de Pertuis et à la SARL L'Homme de Pierre .
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259792
1 octobre 2015
1 octobre 2015
611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux".
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007716557
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Jean-Pierre X... est déclarée non fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officiellePage 26 sur 8486