. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Indemnité constituant un supplément de salaire - Indemnité versée à l'occasion d'une rupture de contrat - Caractère

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - Frais réels - Frais de transport et de nourriture occasionnés par l'éloignement domicile lieu de travail.

3 000 F des bases des années 1977 et 1978, - à l'imposition à hauteur de 54 854 F en 1977 et 59 778 F en 1978 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et, pour le surplus, dans celle des rentes

CONTIGUES ; QU'EN ADMETTANT MEME, COMME LE SOUTIENT LE SIEUR X..., EN S'APPUYANT SUR UN RAPPORT D'EXPERTISE, QUE L'EXISTENCE D'UN FOSSE SEPARANT LA PARCELLE ZK 10 EN DEUX PARTIES DE DIMENSIONS INEGALES, RENDE

d'une part qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 21 du code rural "chaque propriétaire doit recevoir, par la nouvelle distribution, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle

viagère d'invalidité et à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte, de lui accorder une telle rente avec effet rétroactif à la date de sa mise à la retraite.

B E, leur fils, ont demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (CHBA) à leur verser la somme de 169 591,38 euros en

principal, de mettre à sa disposition un équipement terminal lui permettant d'accéder, au besoin sous le contrôle permanent d'un agent pénitentiaire, à son espace personnel dans le portail de l'université Rennes

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

calcul de sa pension ouvrière, n'ayant pas pris en considération la nécessité de faire application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 pour calculer le montant de sa pension avec une prime de rendement

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé en tant qu'il statue sur la rente trimestrielle allouée à la requérante. 3.

ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe par classe entre ces terres ; que les commissions de remembrement sont seulement tenues d'attribuer des lots équivalents en valeur de productivité réelle

DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR LA RECLAMATION, EN DATE DU 25 JUILLET 1981, DONT IL L'A SAISI EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT

non professionnels, alors en vigueur, que les sapeurs pompiers non professionnels blessés ainsi que ceux qui ont contracté une maladie, à l'occasion du service commandé, ont droit aux allocations, rentes

DEMEURANT 38 DOMAINE DE L'ETANG A L'HERMITAGE ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS