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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

XG... et aux autres membres de la liste "Bort Demain" la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête susvisée de Mme L... et autres

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

des financements politiques (CNCCFP) a saisi le tribunal administratif de Melun, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur le fondement de sa décision du 7 décembre 2020 constatant l'absence

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938388

Admin. suprême

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Lorsque le service déconcentré est placé sous l'autorité de plusieurs ministres, le comité technique est créé par arrêté conjoint de ces ministres. (...)

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496928.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008243491

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, de septembre 1999 à décembre 2000, La Poste a commercialisé plusieurs « générations » d'un fonds commun de placement (FCP) intitulé Bénéfic

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657416

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, aujourd'hui codifiées à l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration : " Sauf urgence, les membres

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230336

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248075

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

sont présents à la séance, parmi lesquels une moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement. / Les membres du comité de sélection peuvent participer aux réunions par tous moyens de télécommunication

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622868

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

d'exercer les fonctions de rapporteur public ; qu'aux termes de l'article R. 222-24 du même code, applicable aux cours administratives d'appel en vertu de l'article R. 222-32 : " Tout rapporteur public absent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265639

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

ou de tout autre parent dans les États membres et permettant à l'Etat membre menant l'entretien de veiller à ce que l'intéressé ait compris correctement les informations qui lui sont fournies, notamment

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237373

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

membres, ou si la modification concerne la répartition des contributions et des droits des membres, outre les documents et informations mentionnés au II de l'article 3 du décret susvisé, sont adressés

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237383

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

A... soutient que plusieurs modifications ont été apportées au projet de carte communale à l'issue de l'enquête publique, en particulier pour les parcelles cadastrées section D n°s 674 et 621, section

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027731416

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant que, pour prononcer l'annulation totale de la délibération du 31 janvier 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme, le tribunal administratif s'est fondé sur l'absence d'envoi aux

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats (...

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697585

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Les Etats membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. ...5.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021750731

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Les Etats membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. ...5.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975339

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

MAIRE dans ses fonctions de chef de service à temps partiel de la maternité au centre hospitalier de Gray ; Considérant, en premier lieu, que l'absence de mention dans la décision attaquée des membres

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057444

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

code des communes, alors en vigueur : "Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032241

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

qu'il résulte des pièces soumises aux juges du fond que l'EARL Freyermuth a déposé une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 1998 pour une superficie de 19,76 hectares constituée de plusieurs

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450985.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Les dépenses antérieures à sa désignation payées directement par le candidat ou à son profit, ou par l'un des membres d'un binôme de candidats ou au profit de ce membre, font l'objet d'un remboursement

Source officielle

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