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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777248
6 avril 2018
Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467734.20230428
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007769691
11 juillet 1991
avoir entendu : - le rapport de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123
23 janvier 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460903.20220721
21 juillet 2022
publique : - le rapport de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007813171
16 octobre 1992
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719358
20 juillet 1988
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633998
17 mars 1993
avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000007621987
20 janvier 1986
des conclusions de la requête de M.
CETAT:CETATEXT000039374302
13 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464230.20230511
11 mai 2023
avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453213.20220530
30 mai 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767923
26 mai 1989
Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société SGE-TPI, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la société d'économie mixte d'aménagement des
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623839
4 novembre 1988
avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007832897
11 décembre 1991
Article 3 : L'expert prêtera serment par écrit. Le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du Contentieux dans le délai de trois mois suivant la prestation du serment.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007813419
27 novembre 1991
avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007733022
16 octobre 1987
X... n'était pas établi ; Considérant toutefois qu'il ressort du même rapport d'expertise, comme d'ailleurs de celui déposé à la demande de M. X... par M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125
25 novembre 2021
Le rapport a été déposé le 27 décembre 2017.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853443
23 novembre 2011
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310
10 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
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