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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777248

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467734.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769691

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460903.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813171

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719358

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633998

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621987

Admin. suprême

20 janvier 1986

20 janvier 1986

des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374302

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464230.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453213.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767923

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société SGE-TPI, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la société d'économie mixte d'aménagement des

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623839

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832897

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Article 3 : L'expert prêtera serment par écrit. Le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du Contentieux dans le délai de trois mois suivant la prestation du serment.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007813419

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733022

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

X... n'était pas établi ; Considérant toutefois qu'il ressort du même rapport d'expertise, comme d'ailleurs de celui déposé à la demande de M. X... par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Le rapport a été déposé le 27 décembre 2017.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853443

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle

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