DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

.; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'ordonnance n° 2006-639 du 1er juin

Par une ordonnance n° 2422949 du 10 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

personne détenue pour une autre cause, au débat contradictoire prévu pour la prolongation de la détention provisoire, (...), aux audiences relatives au contentieux de la détention provisoire devant (.

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Sur les demandes de suspension : 9.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de

ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) dise et juge que le directeur de la sécurité sanitaire a méconnu son droit à la santé ; 2°) suspende la décision du 25 avril 2005 relative à la suspension

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 18 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 9 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du

de l'exécution est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.

tendant à la suspension de cette décision et à ce qu'il soit enjoint au président du conseil régional de statuer à nouveau sur sa demande de renouvellement du contrat ; que, par une ordonnance du 19

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution

; 2°) enjoigne au ministre chargé de l'agriculture d'instruire la demande d'autorisation et de délivrer, sous un délai de huit jours, pour la durée de l'instance en annulation, une autorisation provisoire

au président d'en tirer les conséquences et de prendre toute mesure adéquate pour assurer les enseignements de cette filière ; que, par la décision dont la suspension est demandée, le président a informé

Dans le cas où le demandeur, après le rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, fait usage de cette faculté en saisissant à nouveau

part, d'édicter un arrêté prononçant la suspension du fonctionnement de la centrale nucléaire de Fessenheim à titre provisoire et, d'autre part, d'adresser à l'exploitant, au préfet et à la commission

. ; la SCI DU CLOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une ordonnance de référé du président du tribunal administratif de Versailles du 16 mai 2001 rejetant la demande de la SCI DU CLOS tendant à

A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du