CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 678 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

les panneaux nécessaires à son activité principale de production et de vente d'électricité photovoltaïque ne constituait pas un complément indissociable de cette activité ; - a donné aux faits de l'espèce

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026830000

Admin. suprême

22 décembre 2012

22 décembre 2012

une entreprise spécialisée, ou à défaut par la sous-commission départementale pour la sécurité, des équipements électriques de l'ensemble des cellules en vue de faire sécuriser immédiatement les installations

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184572

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue l'autoroute A 11 alors qu'il établissait de manière précise ce défaut d'entretien en le fondant d'une part sur l'interruption de la clôture de protection

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827211

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

février 1979, dans l'impossibilité de poursuivre les travaux, l'office a prononcé la résiliation du marché le 15 mars 1979 et passé le 31 mai 1979 un nouveau marché avec l'entreprise Solliez afin de permettre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748369

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

jugement n° 3186 du 29 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 mars 1981 du chef du service départemental du travail et de la protection

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952276

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 8 ; Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459371.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

classées pour la protection de l'environnement pour examiner si les mesures que prévoit l'arrêté préfectoral attaqué permettent de prévenir les dangers et inconvénients que présente le projet pour les

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736674

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

statuant sur la demande de la société Bouygues Telecom, de la société Orange France et de la Société française de radiotéléphone (SFR), annulé l'arrêté municipal du 14 septembre 2006 interdisant l'installation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739046

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

eau potable du secteur sud du Syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche SEREBA en tant que cet arrêté concerne les installations

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162652

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162667

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173482

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

titre de ses enfants ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de modifier dans les deux mois les conditions de liquidation de sa pension et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173488

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

titre de ses enfants ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de modifier dans les deux mois les conditions de liquidation de sa pension et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173531

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

titre de ses enfants ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de modifier dans les deux mois les conditions de liquidation de sa pension et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173537

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

titre de ses enfants ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de modifier dans les deux mois les conditions de liquidation de sa pension et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177736

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177750

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177757

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155594

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160934

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

Source officielle

Page 26 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.