Par un jugement n° 1802497 du 2 avril 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807348 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1811045 du 29 janvier 2020, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives aux pénalités pour manquement délibéré mises à la charge du contribuable au titre

- CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -<CA>Refus de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français opposé à un ressortissant étranger titulaire

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS [RJ1]. | 56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION.

Ouest Provence demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA04050 du 14 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2022, présentée par M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1804724 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

combattants ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00018 du 7 octobre 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement

Par un jugement n° 2100103 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision.

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1903975 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 330184 du 3 février 2010 par laquelle, sur le pourvoi de la commune de Cannes, il a annulé l'ordonnance du 13 juillet 2009 du juge

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... ont adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise une note en délibéré, enregistrée au greffe de ce tribunal le 1er juillet

Le CHRU de Poitiers demande l'annulation de l'ordonnance du 14 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M.

B...se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel dirigé contre ce jugement ; 2.

ci-dessus, jugé que "le conseil d'administration n'a pas fait une exacte appréciation des dispositions (...) du code de l'éducation en estimant que le profil de M.

X présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le juge des comptes, lorsqu'il prononce la gestion de fait puis fixe

Par un arrêt n° 15PA01114-15PA04831 du 23 mars 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leurs conclusions

Par un jugement n° 1603294 du 15 juin 2018, ce tribunal a rejeté sa demande.