X..., demeurant 3, place des Lices à Saint-Tropez 83990 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 3 juillet 1984 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens

.) ; 5° Les conditions dans lesquelles est organisée une procédure de sauvegarde permettant :/ a) Soit de s'opposer à ce que des équipements de travail ou des moyens de protection ne répondant pas aux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - la loi

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la suspension de fonction de milliers d'agents les place dans un état de précarité

moyens matériels lui permettant d'exercer ses fonctions de responsable du pôle juridique du service administratif et technique de la police nationale (SATPN) de Mayotte, en troisième lieu, de mettre en place

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière et son placement

Pergolèse à Paris (75116) ; la SOCIETE SMP TECHNOLOGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2009 par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code du travail ; - la loi n° 2000

siège est Maison de l'agriculture et de la forêt, Cité mondiale, 6, Parvis des Chartrons à Bordeaux (33075), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège est 20, place

l'annulation de l'arrêté du 8 août 2013 et annulé cet arrêté, d'autre part enjoint à la garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre les mesures nécessaires pour reconstituer sa carrière, de le placer

réforme de l'hospitalisation publique et privée, en tant qu'il introduit un nouvel article L. 710-23 du code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde

décembre 1983 du maire de Saint-Laurent du Verdon lui accordant un permis de construire ; 2- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille par l'Union Départementale pour la Sauvegarde

de : * se doter des moyens matériels et humains pour résorber le stock de signalements de suspicion de péril non traités et d'immeubles en péril non suivis ; * procéder, le cas échéant, à la mise en place

appelée en séance non publique ; 3°) de lui allouer la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

appelée en séance non publique ; 3°) de lui allouer la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

appelée en séance non publique ; 3°) de lui allouer la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

de la décision du 29 septembre 2016 du responsable du service transport de biens du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse modifiant son affectation à compter du 14 octobre 2016 sur un emploi

du 9 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 83, à titre principal, entre les Sorinières et Sainte-Hermine, et mettant en compatibilité les plans

sous son autorité lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale.