Conseil annuler le jugement en date du 15 janvier 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de la taxe complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sébastien A, demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 DECEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 MARS 1981, PRESENTES POUR M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 décembre 1982 et 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°), sous le n° 72 469, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2016 et 3 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M.

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 MARS 1979, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er octobre et 23 novembre 1990, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1984 et 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Mme A...C.attachés en cette qualité à la juridiction à laquelle ils appartiennent Par cette demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 29 septembre 2014, un mémoire complémentaire

Le délai prévu à l'alinéa précédent est d'un mois en matière électorale..."

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 août 2013, 12 novembre 2013 et 23 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande en paiement de deux cent cinquante cinq heures de travail complémentaires

723-14 du code de la sécurité sociale et constitue le régime complémentaire obligatoire prévu à cet alinéa, y compris pour ce qui est de son élément optionnel ajouté par l'article 2-1 du règlement ; qu'ainsi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 26 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lucien X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.