CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

838 résultats pour « prime de situation geographique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088191

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient. (...)". 8.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145761

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Sont prises en considération à ce titre : 1°) La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

soient situés ou non dans le périmètre d'un site Natura 2000 ".

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678371

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Chacune de ces dates correspond à une zone géographique différente.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950162

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

, dont le siège est ... au Roi à Paris (75011), représenté par son président en exercice ; le Syndicat national des psychiatres privés demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des articles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834300

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

et familiale ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en ce qu'il n'a pas été pris après information du procureur de la République de Paris et du procureur de la République d'Angers ; - l'arrêté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038535119

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

que dans des cours dont l'état général est fortement dégradé ; - l'ordonnance attaquée ne tient compte ni des moyens dont dispose l'administration dans la maison d'arrêt de Fresnes, ni des mesures prises

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453266.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Cette décision a été publiée sur le site internet de l'ARCEP le 22 décembre 2020.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008039019

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Toutefois, lorsqu'il n'y a pas de tableau de mutation, seules les mutations comportant un changement de résidence ou modification de la situation de l'intéressé sont soumises à l'avis des commissions"

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008254943

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

susceptible d'être concerné par les mesures restrictives que les décrets contestés autorisent le ministre de l'intérieur et les préfets à prendre ; que ces décrets sont illégaux au motif qu'ils ont été pris

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009378

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Hisni A et Mme Kadire A un lieu susceptible de les héberger, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros ; il soutient que la situation de M. et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées ".

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159384

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Les points et les angles de prise de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse. / 7° Une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026829994

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

nomination du directeur préfigurateur de la future entité est irrégulière ; - le décret est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la fusion au regard du contexte géographique

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460459.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Lorsque ces dernières doivent s'appliquer dans un champ géographique qui n'excède pas le territoire d'un département, le représentant de l'Etat dans le département doit prendre ces mesures après avis du

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436256.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Par une délibération du 11 avril 2015, le comité syndical a modifié le montant de la redevance d'assainissement collectif mise à la charge de cinq habitations situées rue des Roches.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411775

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Pour prendre sa décision, il appartient d'abord au président du CNC d'apprécier si le projet de modernisation ou de création en cause se situe dans une zone dont les agglomérations sont insuffisamment

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455516.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et d) du 1 du III de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830990

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

La situation de l'emploi présente et à venir dans la profession et dans la zone géographique où il compte exercer cette profession ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006836

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, précisées en tant que de besoin par décret, situées

Source officielle

Page 26 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.