administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1990 du directeur de l'Institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Trésigny prononçant son licenciement

autorisé à s'inscrire en deuxième année en 1995 ; qu'ayant réussi à valider 5 unités de valeur sur les 8 nécessaires à l'obtention du DEUG, il n'a pas obtenu le diplôme mais a été autorisé à s'inscrire en licence

; Sur la légalité de la décision attaquée prononçant le licenciement de M.

- QUESTIONS PROPRES AUX AUTORISATIONS TACITES - RETRAIT | 66-07-02-05-03 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -

964,65 euros pour congés payés non pris pendant cette période, de 40 965,66 euros pour congés payés non pris pendant les années 2004 à 2007 et de 25 203 euros au titre de la perte de sa pension de retraite

avocat de la BANQUE DE FRANCE et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Claude A, Considérant qu'aux termes de l'article 41 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 relatif au régime de retraite

aurait été prise par une autorité incompétente n'est pas fondé ; Considérant que si, pour prononcer le licenciement du requérant, qui exerçait les fonctions de directeur d'un service public industriel

Il est inscrit depuis lors en licence 3 et ne pourra obtenir sa licence qu'à la condition de valider ces deux matières.

administratif de Nancy, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc a déclaré illégale la décision du 15 décembre 1983 de l'inspecteur du travail de la Meuse autorisant la société requérante à licencier

A, commissaire général de l'armée de terre en retraite, a été recruté par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'abord à compter du 8 septembre 2003 en qualité d'agent contractuel chargé

A...a été licencié, enfin, lui a fait injonction de procéder à la réintégration juridique de M.

l'annulation de la décision de la commission départementale de transfert des débits de boissons des Vosges du 27 avril 1992 rejetant sa demande de transfert dans son établissement sis à Remiremont d'une licence

par laquelle le président du conseil départemental des Hautes-Alpes lui a retiré son agrément d'assistant familial et de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le même président a prononcé son licenciement

par laquelle le président du conseil départemental des Hautes-Alpes lui a retiré son agrément d'assistante familiale et de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le même président a prononcé son licenciement

Lorsqu'elle est saisie de plusieurs demandes de licence pour l'ouverture d'une officine pharmaceutique nouvelle et lorsqu'elle ne peut accorder qu'une seule licence, l'administration est légalement tenue

jugements du 25 janvier 1989, par lesquels le tribunal administratif de Nice, sur la demande de chacun des intéressés, a annulé les arrêtés sommaires en date du 30 novembre 1987 portant respectivement licenciement

X a fait valoir qu'il est entré en France en 1999 pour y poursuivre une licence de mathématiques à l'université de Paris XII, qu'il est hébergé par ses parents qui résident régulièrement en France et qu'il

A la sanction de la mise à la retraite d'office ; que par jugement du 9 mars 2005 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

décision implicite par laquelle la fédération française de badminton (FFBaD) a rejeté leur demande tendant à la modification des règlements de ses compétitions en tant qu'ils interdisent aux joueurs licenciés