des animaux atteints de brucellose latente, voire de la totalité des animaux de l'espèce ovine d'une exploitation très infectée (…) ; Considérant que par lettre du 29 juin 1992, le directeur des services

et la société GTM IDF, devenue Chantiers Modernes Construction, avec pour objet la conception et la réalisation de la refonte du prétraitement de l'usine d'épuration Seine-Aval ainsi que sa mise en service

; CONSIDERANT QU'AUCUN DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DONT LA SOCIETE ENTRASUDO A DEMANDE LE PAIEMENT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES N'A FAIT L'OBJET D'UN ORDRE DE SERVICE

TOUTEFOIS, APRES AVIS DU COMITE SUPERIEUR DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA REGION PARISIENNE, LES BATIMENTS NECESSAIRES A DES SERVICES D'INTERET GENERAL, LES LOTISSEMENTS ET GROUPES

du code général des impôts pour les entreprises nouvelles sous le régime duquel la société s'était placée ; que celle-ci a déposé une réclamation, présentée par son avocat, auprès du directeur des services

B indique avoir saisi par voie électronique la commune de Castellet-en-Luberon de deux demandes tendant, pour l'une, au zonage en matière d'assainissement et, pour l'autre, à la désignation d'une personne

surface nouvelle de 200 m2 prévue pour une boutique attachée à "l'autocentre" est négligeable au regard de la surface totale autorisée, alors surtout qu'il s'agit d'une boutique destinée à compléter les services

système d'évacuation des eaux pluviales dont le fonctionnement incombait à la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX à qui avaient été transférées les compétences des communes dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

voie publique ou privée ou un passage dont la chaussée ait au moins 4 mètres de lrge et que les voies en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une placette permettant aux véhicules des services

qu'aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme : "Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement

travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement

l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Walazyc, maître des requêtes en service

Il résulte de l'instruction que la communauté de communes du pays d'Evian a fait construire en 2012, pour un montant de 69 299,35 euros, un collecteur d'assainissement dans le secteur S'Bolay à Thollon-les-Mémises

travaux projets soient " conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement

il résulte de ces dispositions que la détermination des secteurs d'activité auxquels doivent être affectées les installations électro-intensives pour bénéficier des tarifs réduits de contribution au service

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ou le défrichement sur un terrain classé ; / 3° Les travaux qui ont pour objet ou pour effet de mettre hors d'eau, consolider, aménager, restaurer, mettre aux normes, mettre en valeur, dégager ou assainir

Communauté européenne ; Vu la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

code de l'urbanisme relatifs aux destinations des constructions et de l'arrêté du 10 novembre 2016 pris pour leur application en vertu desquelles la destination " équipement d'intérêt collectif et services

juillet 1945, les recours doivent être signés par le ministre intéressé ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation ; qu'il est constant que le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT a compétence en matière d'assainissement