Troyes" à créer sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube), à la périphérie de Troyes, un centre commercial d'unesurface de vente de 12 000 m regroupant sur un même site une trentaine

annule pour excès de pouvoir le point X "financement" de la circulaire du 11 février 1982 du ministre des transports portant disposition pratique de mise en place du certificat de navigabilité valable trois

d'ordonner la suspension de la décision contenue dans la lettre du 7 juillet 2006 du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, lui prescrivant de reverser un trop

. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute

A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1959 A 1962 A RAISON DES BENEFICES QU'IL A RETIRES DE DEUX FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE-VOLAILLERIE-TRIPERIE, SIS L'UN A ... ET L'AUTRE A ...

L'indemnité d'éloignement est payable en trois fractions : la première lors de l'installatio du fonctionnaire dans son nouveau poste, la seconde au début de la troisième année de services et la troisième

l'allocation de revenu minimum d'insertion aux termes de laquelle : "En cas de séjours courts et répétés à l'étranger, le droit au revenu minimum d'insertion est supprimé si leur total vient à excéder plus de trois

CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS depuis 1980, ainsi que sur les conclusions tendant d'une part, à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de procéder au recouvrement des sommes en cause dans un délai de trois

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

sur proposition du préfet et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en sa formation spécialisée visée au II de l'article R. 421-31, pour une période de trois

prioritaire au titre de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation par la commission de médiation de Paris le 1er avril 2011 et s'être vu proposer par l'Etat un logement de trois

Par un jugement n° 1501555 du 8 mars 2016, le tribunal a annulé le permis en tant seulement que la façade nord du bâtiment projeté est trop proche de la maison existante, en méconnaissance de l'article

circulation à double-sens depuis la rue Cami del César, de mettre en double-sens la portion dans la rue de Petit Tour jusqu'à l'accès de leur propriété et de retirer tout obstacle, dans un délai de trois

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 24 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, saisi sur renvoi du Conseil de Prud'hommes de Troyes

du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, en premier lieu, annulé, d'une part, la décision en date du 21 mars 1983 du maire de Val d'Isère mettant en place une commission de trois

de la décision du 17 juillet 2008 par laquelle le commissaire général directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Ouest a mis à sa charge la somme de 1 778,83 euros pour trop

X..., REMIS AU SERVICE AU TITRE DES TROIS ANNEES EN LITIGE PAR PLUSIEURS ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, COMPORTAIENT DE NOMBREUSES ERREURS ET ONT DONNE LIEU A PLUSIEURS RECTIFICATIONS ; QUE LES RELEVES

. / Une société de participation financière de profession libérale de pharmaciens d'officine ne peut détenir des participations que dans trois sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine " ;