Vu la procédure suivante : M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, M. Q R et M. M F, d'une part, la société civile immobilière du Pas Saint-Martin, Mme M S, M. H P, M. G E, M. I N, M. D J, M.

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Considérant qu'aux termes de l'article R. 213-4-4 du même code, issu du décret du 29 juin 2012 relatif aux obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile : "

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Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) L'Arquebuse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

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Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente (SCCV) Villa Les Guilands a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

civile ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, notamment ses articles 3, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 à 25-1 et 53 ; Vu le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le code de justice

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de son pourvoi, l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 4.

surface d'équipement de la personne sports et loisirs de 6 700 m², deux moyennes surfaces d'équipement de la maison culture et loisirs de 3 300 m², trois moyennes surfaces d'équipement de la personne