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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Prologia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473279.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471857.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498625.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495328.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491979.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467268.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762816

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541154

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027064770

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467652.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712962

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254072

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000033364353

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032659065

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle

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