La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Christophe Pourreau La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Y... à l'angle formé par le quai du petit parc et par le pont du petit parc ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment de témoignages recueillis par les services de police, que cet accident est en

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 NOVEMBRE 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NOUMEA, A L'ANGLE

MAMADOU X..., DEMEURANT ..., ANGLE RUE VALMY, DAKAR SENEGAL , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 DECEMBRE 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

QUI LEUR A ETE FAITE , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS, DE PROCEDER AU RAVALEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES A PARIS, A L'ANGLE

UNE REDEVANCE ANNUELLE DE 100 F ET UNE GARANTIE DE TRAFIC DE 900 F; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DU CAHIER DES CONDITIONS GENERALES, LA REDEVANCE ETAIT PAYABLE D'AVANCE, LE PREMIER JOUR DE LA PERIODE ANNALE

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE PREJUDICE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CHARRIERE AUTO-SPORT EXPLOITAIT A CLERMONT-FERRAND UNE STATION SERVICE SITUEE A L'ANGLE

Z... et de Mme Y..., l'arrêté du 12 septembre 1988 du maire de Paris délivrant à la SOCIETE SONIA RYKIEL CDM un permis de construire en vue de la restructuration d'un immeuble sis à l'angle du boulevard

Y..., compte tenu de la configuration de la parcelle d'assiette située à l'angle de deux voies dont l'une ne présente qu'une largeur de 2,40 m, a eu pour objet de permettre la rénovation d'un bâtiment

par lequel, sur le fondement de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, il les a mis en demeure de faire cesser le péril que représente l'immeuble leur appartenant, situé à l'angle

retenant, pour juger que le projet ne méconnaissait pas les dispositions de l'article 11 UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal relatif au gabarit des constructions, que le respect de l'angle

mètres à compter de l'alignement avec la voie, soit en continuité par rapport aux limites séparatives latérales, soit dans le respect d'une règle de prospect ; que, dans le cas d'un terrain situé à l'angle

fuites d'eau en provenance, pour la plus grande partie, de l'égout situé sous le trottoir de la rue Bernard à proximité des bâtiments et, dans une faible mesure, de la descente d'eaux pluviales située à l'angle

ETAIT PROPRIETAIRE D'UN GARAGE SITUE A L'ANGLE DE LA RUE ROQUEMAUREL ET DU BOULEVARD GABRIEL KOENIGS A TOULOUSE ; QUE LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, APRES AVOIR, LE 2 AVRIL 1969, PUIS A NOUVEAU LE 14 DECEMBRE

. ; que cette cave, qui ne communiquait pas avec les maisons riveraines et dont les époux X... ignoraient même l'existence, était située sous la voie publique ; que la circonstance qu'un angle de la maison