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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461478.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. et Mme H et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune d'Anzin Saint-Aubin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463508.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du syndicat des copropriétaires du 16, rue Brière de Boismont
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039710191
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158859
30 avril 2004
30 avril 2004
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204661
23 juillet 2003
23 juillet 2003
victime le 25 mars 1993 alors qu'il pratiquait l'escalade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244428
24 mai 2006
24 mai 2006
une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007234
26 septembre 2007
26 septembre 2007
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat,
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156510
15 décembre 2004
15 décembre 2004
algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008177640
30 avril 2004
30 avril 2004
sa décision en date du 17 septembre 1999 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186723
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233802
5 septembre 2003
5 septembre 2003
ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233808
5 septembre 2003
5 septembre 2003
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374570
23 mai 2007
23 mai 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163714
15 décembre 2004
15 décembre 2004
2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141777
16 mai 2003
16 mai 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182094
5 septembre 2003
5 septembre 2003
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182125
5 septembre 2003
5 septembre 2003
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182272
27 octobre 2003
27 octobre 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011104
22 mars 1999
22 mars 1999
Armand Y... à exploiter 18 hectares en complément des 57 hectares que ce dernier mettait en valeur, d'autre part à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 1974 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008089988
15 mai 2002
15 mai 2002
Armand X..., demeurant ... ; M.
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