d'occupation des sols de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, sont interdites, sous réserve des dispositions de l'article UG 2, "les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect

si elle a pour effet de porter gravement atteinte soit à la salubrité et aux conditions d'habitabilité de locaux appartenant à un bâtiment voisin important, durable et régulièrement occupé, soit à l'aspect

Cette autorisation peut être accordée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture" ; Considérant, en premier lieu, qu'aucune

au 4° ...", soit par les dispositions de l'antépénultième alinéa du même article, aux termes duquel les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

l'urbanisme : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

Cette autorisation peut être accordée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture." ; qu'il résulte de ces dispositions

X... et aux différents aspects de sa situation ; que, dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté précité ait été pris au seul vu de la condamnation pénale prononcée contre

L'URBANISME : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

des affaires culturelles notifie au propriétaire d'un monument naturel ou d'un site son intention d'en poursuivre le classement, aucune modification ne peut être apportée à l'état des lieux ou à leur aspect

AMENAGEMENTS ULTERIEURS DES COMMERCES DU PROGRAMME DEVRONT FAIRE L'OBJET DE DEMANDES DE PERMIS" ; QUE, DU FAIT DE CETTE RESERVE, LE MAIRE DE SAINT-OUEN A DELIVRE UN PERMIS QUI NE PRENAIT PAS PARTI SUR L'ASPECT

réglementaires ayant ces objets figurent notammnent celles de l'article R. 111-21 qui prévoit que les constructions projetées peuvent être refusées si "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

d'assiette située à l'angle de deux voies dont l'une ne présente qu'une largeur de 2,40 m, a eu pour objet de permettre la rénovation d'un bâtiment situé au coeur d'un vieux village et de lui donner un aspect

pas de précisions de nature à établir le bien-fondé de ses allégations ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que le jury a posé des questions au candidat sur différents aspects

suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Oasis Montparnasse un permis de construire pour la surélévation et la modification de l'aspect

de l'ASSOCIATION "MAISON EUROPE DES REGIONS" : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'ASSOCIATION "MAISON EUROPE DES REGIONS" a pour objet de : "Faire connaître sous tous leurs aspects

d'assurer la protection du cadre de vie visée à l'article 2 de la même loi, ne saurait être éludée au moyen de l'aménagement d'un dispositif publicitaire procédant lui-même d'une altération apportée à l'aspect

débat électoral ; que s'il contenait également une critique à l'égard des conseillers sortants représentant la section au sein du conseil municipal, celle-ci restait imprécise et dépourvue de tout aspect

l'article R. 460-3 du même code : "Le service instructeur s'assure, s'il y a lieu, par un récolement des travaux, qu'en ce qui concerne l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

d'occupation des sols de la COMMUNE DE MONTHIEUX, applicable au terrain d'assiette de la construction, autorise "l'aménagement des constructions d'habitation existantes dans le cadre des volumes et aspects