administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire du groupement solidaire formé avec la société Bec

Bechir Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le maire de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) a rejeté sa

Cornette et que l'utilisation de la benne de la commune avait donné lieu, au profit de celle-ci, à une rémunération du service rendu à M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 1994 et 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant Zone commerciale de Bel

Redouane A, demeurant 63 bloc Castor Ben Guerir (Maroc) ; M.

Haute-Savoie a refusé de renouveler la carte de séjour temporaire délivrée le 3 septembre 1997 à Mme A..., de nationalité vietnamienne, entrée en France le 17 août 1997 après avoir épousé le 27 mars 1997 à Ben

BEN AMEUR n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Sur les conclusions aux

Basse-Bretagne et de Mme X..., l'arrêté préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons sur le littoral dans le secteur de Cap-Loz à Beg-Meil

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec,

adressé le 3 janvier 1992 à la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES" une injonction lui prescrivant d'adopter diverses mesures relatives à l'amélioration de la sécurité des bennes

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PHB Distribution, dont le siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air

Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Villiers-le-Bel

Ben Noun à Jérusalem (93187) ; M.

Zakaria D, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Madeleine Berger, épouse Ben Naceur, à Mme Martine Vautrin, épouse Djedidi et à Mme Gloria C.

BEL AADA, demeurant 29, rue 4867, 2030 Sejoumi (Tunisie) ; Mlle Y...

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil

C...E..., B..., D...etA..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser, d'une part, la somme de 277 790,97 euros HT valeur marché, correspondant à la somme de 413

Marne-la-Vallée à verser la somme de 99 871,03 euros à la société de viabilité, assainissement et transports (Sovatra), et, d'autre part, a rejeté l'appel en garantie qu'elle avait formé contre la société Bec