X... est dirigé contre la décision implicite de rejet opposée par le chef du service des pensions des armées à La Rochelle à la demande d'une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice que lui a

tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser une indemnité de 4 000 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la faute commise par M. le receveur des douanes de La Rochelle

tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat C.F.D.T. de la Chambre de métiers de Charente-Maritime, les dispositions du règlement des services de la chambre de métiers de La Rochelle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme X..., demeurant bâtiment 22 B, allées de Lattre de Tassigny à la Rochelle (17000) ; Mme

Rabah X... s'est rendu coupable du délit d'usage et de commerce de stupéfiants, pour lequel il a été condamné le 26 juin 1986 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à un an d'emprisonnement et le

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette

le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Pierre et Annie X..., demeurant ... et MM. et Mmes E..., I..., F..., B..., Michel et Micheline TOURNOIS, Colette

son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 28 avril 1989, ainsi que pour Mme Geneviève X..., demeurant ..., M. et Mme de G..., demeurant ..., Mme Colette

pas dans son texte même "les populations prises en compte", en méconnaissance des prescriptions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 571 du code de la santé publique, tel qu'il a été modifié et complété

fixant le pays de destination : Considérant que, par un arrêté du 30 août 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département n° 17, M. , préfet de la Moselle, a donné à Mme Colette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2004 et 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X, demeurant ..., Mme

administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a accordé à la société GLT un permis de construire valant permis de démolir, transféré à la société Villa Colette

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

complet" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'à la date d'intervention des arrêtés attaqués, Mlle Colette X..., adjoint administratif, avait été titularisée dans les emplois de secrétaire

résulte des dispositions combinées des articles L.414-18 et L.414-22 du code des communes, rendues applicables par l'article L.421-1 aux agents communaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

par le tribunal administratif de Caen le 7 novembre 1989 compte tenu des incertitudes sur son nom qui résultaient du dossier administratif, le requérant a refusé de déclarer son identité exacte et complète

Seuls peuvent être homologués les diplômes correspondant à une qualification professionnelle qui n'est pas couverte par un diplôme d'Etat"; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 7 mars 1991 susvisé

André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M. Bernard XI..., Mmes Suzanne XU..., Jacqueline YX..., M. André XL..., Mme Odette XO..., M.