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1 434 résultats pour « De-Sa-Pallix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873168

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Les escaliers intérieurs, au cas où l'immeuble déjà ancien aurait plusieurs étages, devront avoir des marches droites et des paliers intermédiaires et l'immeuble devra être pourvu au moins d'un ascenseur

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890095

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

." ; qu'il résulte tant de l'objet de cette disposition destinée à pallier pour les retraités résidant dans un territoire d'outre-mer les conséquences qu'ont pour eux, des conditions de vie plus onéreuses

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472524.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, de pallier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374523

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

A chez qui il comptait séjourner ne suffisent pas à pallier l'insuffisance des ressources du requérant lui même ; qu'ainsi en retenant que l'intéressé ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161404

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

A... au dossier pénal le concernant permettait de pallier le fait qu'elle n'avait pu avoir connaissance de ce dossier ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration n'était pas tenue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667521

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

FORME CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 21 JUILLET 1975 DE LA MEME AUTORITE LUI REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RESTAURATION D'UNE RESSERRE ET L'AGRANDISSEMENT DE LA MAISON QU'ELLE POSSEDE A SAINT-PALAIS-SUR-MER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891382

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

dans la partie de l'agglomération ainsi contournée et une meilleure desserte des quartiers traversés par ladite rocade, il ressort des pièces du dossier que la partie du projet dénommée "bretelle du Palais

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453829.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

la somme de 113 201,42 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463704.20220523

Admin. suprême

23 mai 2022

23 mai 2022

M'Paly A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B D ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de résilier ou d'annuler le contrat de bail emphytéotique portant sur les murs et dépendances de l'hôtel du Palais signé entre la commune de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141320

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Grand Palais

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662044

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

ARMAND, SCULPTEUR, AGISSANT ES-QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ARTISTES DE LA CITE FLEURIE, DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 13EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014890

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

DES BOUQUINISTES DES QUAIS DE PARIS.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730950

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

X..., élève-professeur en stage à l'Ecole Normale Nationale d'Apprentissage de Paris-Nord à Saint-Denis au cours de l'année universitaire 1981-1982, ne pouvait légalement cumuler avec la rémunération perçue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635009

Admin. suprême

26 avril 1918

26 avril 1918

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722505

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

ledit comité, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des arrêtés des 12 et 26 février 1986 par lesquels le maire de Montpellier a accordé un permis de construire pour un projet d'opéra régional palais

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614132

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

barreau de dijon decharge des cotisations a la contribution mobiliere auxquelles il a ete assujetti au titre des annees 1972 et 1973 a raison de l'occupation des locaux mis a sa disposition dans le palais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007881268

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral des préfets de la Mayenne, de l'Orne et de la Sarthe déclarant d'utilité publique la ligne électrique haute tension à 90 kv de Champfleur à Pré en Pail

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022573

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

PAILLER au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690759

Admin. suprême

30 novembre 1983

30 novembre 1983

Requête de la société Marché aux cuirs de La Villette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 juin 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a joint leurs requêtes et a rejeté

Source officielle

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