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1 490 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960345

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose-Marie X... demeurant Richard Wagner Y... à Rastatt (République fédérale d'Allemagne) ;

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221442

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 octobre 2004 du consul général de France à Douala refusant la délivrance d'un visa de long séjour à ses cinq neveux, Mlle Rose

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006484

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 3 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Rose A, demeurant ...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006742

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de décider que l'Etat versera à Mmes Rose-Marie

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452962.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

par deux titres de perception des 5 octobre et 8 décembre 2016 à raison du permis de construire délivré le 30 octobre 2014 pour la construction d'un centre de recherches sur la commune de Fontenay-aux-Roses

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474314.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 du maire de Fontenay-aux-Roses

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755480

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

PLANS - PROCEDURE D'ELABORATION - INSTRUCTION - GROUPE DE TRAVAIL -Composition irrégulière - Participation de personnes autres que celles mentionnées par les arrêtés prefectoraux fixant la composition di

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622210

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de San Martino-di-Lota

Source officielle
CE

4/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007911216

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Marc X..., demeurant Prunelli di Fiumorbo, à Morta, (Corse du Sud) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471737.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation, sur une surface d'un mètre carré, sur le sol de la mer de la baie de Saint-Florent, plage de Punta di

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482392.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748044

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Rose des vents, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), M. et Mme D... demeurant ..., M. et Mme G... demeurant ..., M. Denis H... demeurant ..., M. Félix H... demeurant ..., M.

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718925

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1985 et 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-May X..., demeurant °n 271,

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630170

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Louis X..., demeurant ... et pour Mme Rose B..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du 24 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626025

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 1983 et 12 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Rose X..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004933

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

immobilière Scheider un permis de construire l'autorisant à édifier un bâtiment à usage commercial sur un terrain constitué de deux parcelles lui appartenant et de l'emprise d'un chemin rural, dit "de Rossi

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951824

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

autorisée sur la parcelle AP 540 par le permis de construire contesté, devait, en l'absence de plan d'alignement, être implanté à l'alignement du nu des façades des immeubles construits Avenue du Général Rose

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026589672

Admin. suprême

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Ahmed B et Mme Roda B, demeurant chez " Espace Accueil ", ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209787-1209788 du 19 octobre 2012 par laquelle

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600526

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, enregistrés les 15 février, 17 et 18 mai, 14 juin et 25 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Ablon-sur-Seine, la commune d'Athis-Mons, la commune de l'Haÿ-les-Roses

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