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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456853.20220406
6 avril 2022
Copie en sera adressée à la société Conforama ainsi qu'à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion Délibéré à l'issue de la séance du 24 février 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez,
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454245.20220310
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455684.20220329
29 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456485.20220310
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:459310.20220413
13 avril 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455647.20231109
9 novembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:463511.20240524
24 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:443505.20211208
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632393
16 février 2011
de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448268
26 juillet 2011
l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040979
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488534.20240524
ECLI:FR:CECHS:2023:466758.20230425
25 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008012117
27 avril 1998
septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183449
30 juin 2003
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803386
7 octobre 1992
mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 octobre 1989 et 27 décembre 1989, présentés par le COLLEGE DES MEDECINS STOMATOLOGISTES ET CHIRURGIENS MAXILLO-FACIAUX
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008252821
27 septembre 2006
Bordères (64800), et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de l'association, 34, rue Henri Faisans
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008041012
30 mars 2001
d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
3 SS
CETAT:CETATEXT000008143674
19 mars 2003
décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais et Picardie n'a pas admis Mlle Fabienne
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115548
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.
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