Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

Il ressort des énonciations de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 22

A AUREC SUR LOIRE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA PROTESTATION CONTRE

PAUL , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMOND-FERRAND REJETANT SA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INDEMNITE D'UN MILLION DE FRANCS DE L'HOPITAL DE MOULINS

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SOCIALE ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 4

la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance n° 1201036 du 24 mai 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

a annulé ses décisions en date des 20 avril 1983 et 25 août 1983 ; Article 1er : Le jugement en date du 3 décembre 1985 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

X... à l'emploi de professeur mis au concours dans l'université de Clermont-Ferrand II ; qu'en ce qui concerne le requérant, cette délibération a mis fin à la procédure du concours ; qu'elle lui fait dès

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

représentée par son représentant légal en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand

Vu le jugement du 26 juin 1985 du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, enregistré le 2 juillet 1985 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et renvoyant à ce tribunal, en application

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 10 juin 1977 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 1972 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistré le 2 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand